Avis de marché - Avis n° 24-111078 du 01/10/2024
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 24-111078
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grand Lieu Communauté (44)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24440043800127
Ville : La Chevrolière
Code postal : 44118
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : GLC MAPA 2024.44
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Grand Lieu Communauté
Adresse mail du contact : grandlieu@grandlieu.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1), - Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat/Déclaration du candidat (DC2), - Attestation sur l’honneur : - Qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à du Code de la Commande Publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 Novembre 2018), - Qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - Preuve d’une assurance responsabilité civile professionnelle et assurance décennale.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix : 40 points Valeur technique : 60 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réhabilitation de réseaux d'eaux usées sur la commune de La Chevrolière (44), rue des Tulipiers, rue des Acacias, rue des Palmiers
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232411
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de réhabilitation de réseaux d'eaux usées sur la commune de La Chevrolière (44), rue des Tulipiers, rue des Acacias, rue des Palmiers
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la commune de La Chevrolière
Durée du marché (en mois) : 3
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2024
