Avis de marché - Avis n° 24-108855 du 25/09/2024
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-108855
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Eau De Paris
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 51061105600233
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : paj@eaudeparis.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 158063600
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement public industriel et commercial
Critères d'attribution : Valeur technique : 40% Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise à disposition de dispositif d'alarme pour travailleurs isolés (DATI) et services associés
Code CPV principal - Descripteur principal : 90721600
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire - montant minimum 50 000,00 euro(s) HT - montant maximum 400 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Lieu principal d'exécution du marché : EAU DE PARIS DG Maitrise des Risques et Performance 19, rue Neuve Tolbiac CS 61373 75013 - PARIS
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 400000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Modalités de paiement : Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article 1 du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et selon les modalités suivantes : - Mode de financement : Ressources propres de l'établissement. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement : 30 jours à réception de la demande de paiement. Le dépassement du délai maximum ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires. - avance forfaitaire : Avance de 10% pour les bons de commandes d'une valeur supérieure à 50 000 euro(s) HT dans les conditions prévues par l'article Article R2191-7. - Sureté : sans objet. - Répartition des paiements : paiements partiels définitifs après constatation du service fait, conformément aux dispositions de l'article R2191-26 du Code de la commande publique. Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires. Echantillons : Il est demandé la transmission, à l'appui des offres, des échantillons. Les échantillons seront pris en compte dans le jugement des offres (au titre du critère technique). Les modalités de remise des échantillons sont prévus dans le RC.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2024
