Avis de marché - Avis n° 24-107977 du 23/09/2024
Département(s) de publication : 971
Annonce n° 24-107977
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie du Gosier
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21971113200015
Ville : Le Gosier
Code postal : 97190
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 971
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24S-DISP-001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : dcpa@villedugosier.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour la capture, le ramassage et le transports des animaux errants/dangereux/décédés sur le territoire de la ville du Gosier
Code CPV principal - Descripteur principal : 85210000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent contrat est un accord-cadre « composite ». Il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire (contrat forfaitaire sur 4 ans), et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande pour les prestations à la demande
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du Gosier 97190 - Le Gosier
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le contrat n'est pas allotis car les prestations souhaitées sont indissociables
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2024
