Avis de marché - Avis n° 24-107417 du 20/09/2024
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 24-107417
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération Hénin Carvin
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24620029900013
Ville : HENIN BEAUMONT CEDEX
Code postal : 62253
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24PA3033
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 321797223
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES DE TRAITEUR POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN-CARVIN
Code CPV principal - Descripteur principal : 55520000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : <br/>Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la communauté d'agglomération Hénin-Carvin 62110 - HENIN-BEAUMONT
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Petits déjeuners/Goûters. Petits-déjeuners/Goûters Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel de 5 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la communauté d'agglomération Hénin-Carvin 62110 HENIN-BEAUMONT
-
Description du lot : 02 : Plateaux repas chauds et froids, sandwichs. Plateaux-repas chauds et froids, sandwichs Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un maximum annuel de 25 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la communauté d'agglomération Hénin-Carvin 62110 HENIN-BEAUMONT
-
Description du lot : 03 : Buffet/Cocktail gamme classique et gamme supérieure, repas à table. Cocktails gamme classique et gamme prestige/buffets/repas à table Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un maximum annuel de 35 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la communauté d'agglomération Hénin-Carvin 62110 HENIN-BEAUMONT
-
Description du lot : 04 : Temps forts. Temps forts Accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents avec un maximum annuel de 45 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la communauté d'agglomération Hénin-Carvin 62110 HENIN-BEAUMONT
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/09/2024
