Avis de marché - Avis n° 24-107310 du 20/09/2024
Département(s) de publication : 973
Annonce n° 24-107310
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivite Territoriale De Guyane
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005267800014
Ville : CAYENNE
Code postal : 97307
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 973
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Collectivité Territoriale de Guyane
Numéro de téléphone du contact : +33 594300600
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Délimitation collective des parcelles agricoles
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111291
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'opération de délimitation contribue à la matérialisation des limites de propriété. Les parcelles créées devront obtenir une référence cadastrale définitive
Lieu principal d'exécution du marché : l'ensemble des communes rurales 97300 - Cayenne
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Littoral ouest. Mana, St-Laurent, Apatou, Awala-Yalimapo
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111291
Lieu d'exécution du lot : L'ensemble des communes rurales
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Description du lot : 2 : Territoire des savanes. Kourou, Sinnamary, Iracoubo
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111291
Lieu d'exécution du lot : L'ensemble des communes rurales
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Description du lot : 3 : Centre littoral. Macouria, Montsinéry-Tonnégrande, Matoury, Roura
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111291
Lieu d'exécution du lot : L'ensemble des communes rurales
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Description du lot : 4 : Littoral est. Régina, St-Georges<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111291
Lieu d'exécution du lot : L'ensemble des communes rurales
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Description du lot : 5 : Communes isolées. Grand-Santi, Papaïchton, Maripasoula, Saül, Ouanary, Camopi, St-Elie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111291
Lieu d'exécution du lot : L'ensemble des communes rurales
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bon de commande multi attributaires Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ce projet bénéficie d'un cofinancement européen (FEADER) au titre du plan stratégique national (PSN)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/09/2024
