Nom de l'acheteur Public : Sep Sud Charente
À l'attention de : Le Président
Adresse : 12 rue du Périgord, Saint Amant de Montmoreau, 16190 MONTMOREAU
Coordonnées :
Téléphone : +33 545214712
Courriel : contact@siaepsudcharente.fr
Activité principale :
Code NUTS : FRI31
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Nom officiel : Sep du Sud Charente : Monsieur le Président
Coordonnées :
Téléphone : +33 545214712
Courriel : contact@siaepsudcharente.fr
Code NUTS : FRI31
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Contrat de concession de service service public d'eau potable du Secteur des Collines du Montmorélien
Numéro de référence : 2024_04_CSP_MONTMORELIEN
CPV - Objet principal : 65111000
Type de marché : Services
Description succincte : Exploitation du service de production et de distribution d'eau potable du secteur des Collines du Montmorélien. Le service concerne 24 communes (en totalité ou pour partie) et 3 391 abonnés auxquels ont été facturés 386 145 m3 (en 2022) à travers les infrastructures suivantes : - 4 ressources - 1 unité de production d'eau potable, - 483,6 km de réseau d'adduction et de distribution - 10 réservoirs et châteaux d'eau
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Contrat de concession de service service public d'eau potable du Secteur des Collines du Montmorélien
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 65111000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI31
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Secteur des Collines du Montmorélien - SEP du SUD CHARENTE 16190 - MONTMOREAU
Description des prestations : Exploitation du service de production et de distribution d'eau potable du secteur des Collines du Montmorélien. Le service concerne 24 communes (en totalité ou pour partie) et 3 391 abonnés auxquels ont été facturés 386 145 m3 (en 2022) à travers les infrastructures suivantes : - 4 ressources - 1 unité de production d'eau potable, - 483,6 km de réseau d'adduction et de distribution - 10 réservoirs et châteaux d'eau
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 01/07/2025 et jusqu'au 31/12/2028
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Bilans des 3 derniers exercices, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent avis ;
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Principales références de contrat de concession comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat ou toute autre référence de délégations de service public pertinente ? Attestation de respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail. ? Tout élément permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité des services publics et l'égalité des usagers devant le service public : moyens humains et matériels, organisation interne, savoir-faire, etc... ;
Conditions liées à la concession :
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Une visite collective des installations du service est prévue le 3 octobre de 9h00 à 12h00. La visite des installations n'est pas obligatoire. Les candidats intéressés par la visite des installations se manifesteront auprès de la collectivité avant le 30 septembre à 17h00 à l'adresse suivante : contact@siaepsudcharente.fr
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Adresse : 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, 86020 Poitiers
Coordonnées :
Téléphone : +33 549607919
Télécopieur : +33 549606809
Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Adresse : 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, 86020 Poitiers
Coordonnées :
Téléphone : +33 549607919
Télécopieur : +33 549606809
Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2024
