Avis de marché - Avis n° 24-104581 du 13/09/2024
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 24-104581
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 99864030400015
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24-042
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Laure Tanquerel
Adresse mail du contact : Infos@sohp.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 146444190
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (DC1) peut être utilisé à cette fin. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés..
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste de références portant sur des prestations de même type effectuées au cours des trois (3) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé), La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations),
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Critères d'attribution : Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L2152-7 du Code de la Commande Publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché : 1. La qualité technique de l'offre (50 %) constituée par les sous-critères suivants : - La qualité de la note méthodologique et de la version de démonstration (25 points), - La qualité des moyens humains et matériels dédiés (10 points), - La qualité de la solution proposée et des références associées (10 points), - La performance environnementale de l'outil (5 points). 2. Le prix proposé par le candidat (50%). Ce critère est jugé sur : - Le montant du déploiement de l'outil de gestion des diagnostics indiqué dans l'acte d'engagement (notée sur 20 points et jugée selon la formule suivante : (prix le plus bas proposé / prix de l'offre notée) x 20), - Le montant du déploiement et de l'exploitation de l'outil "simulation de travaux" pour un an, indiqué dans le BPU - Code OGD001. (notée sur 15 points et jugée selon la formule suivante : (prix le plus bas proposé / prix de l'offre notée) x 15), - Le montant de la prestation Formation en distanciel, indiqué dans le BPU - Code OGD002 (notée sur 7,5 points et jugée selon la formule suivante : (prix le plus bas proposé / prix de l'offre notée) x 7,5), - Le montant de la prestation Mission au temps passé, indiqué dans le BPU - Code OGD003 (notée sur 7,5 points et jugée selon la formule suivante : (prix le plus bas proposé / prix de l'offre notée) x 7,5).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Utilisation d'un outil de digitalisation et de gestion des diagnostics.
Code CPV principal - Descripteur principal : 72212900
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2027 et pour un montant maximum annuel de 45 000 euros HT. Il n'y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
Lieu principal d'exécution du marché : Patrimoine de SOHP
Durée du marché (en mois) : 39
Valeur estimée (H.T.) : 180000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour obtenir des renseignements complémentaires techniques, les candidats doivent adresser une demande écrite au : SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine - Direction de la Stratégie Patrimoniale - 71 boulevard Gallieni - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX Monsieur BIDAUD - Tél : 01 46 44 41 90 - Fax : 01 46 45 83 05 Pour obtenir des renseignements complémentaires administratifs, les candidats doivent adresser une demande écrite au : SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine- Service des Marchés - 71 boulevard Gallieni - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX - Mme TANQUEREL - Tél : 01 46 44 41 90 - Fax : 01 46 45 83 05 Les candidats doivent faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats peuvent faire parvenir leur demande par le biais du profil acheteur de la SEM sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. La SEM finance les services sur ses fonds propres. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.conformément à larticle L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal 179-191 avenue Joliot Curie 92000 Nanterre, tél. : 01-40-97-10-10, courriel : accueil.tj-nanterre@justice.fr, télécopieur : 01-47-24-31-61 adresse internet : http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire - et/ ou d'un recours contractuel
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/09/2024
