Avis de marché - Avis n° 24-101899 du 06/09/2024
Département(s) de publication : 76, 17, 33, 56, 972, 83, 75, 27
Annonce n° 24-101899
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DIRECTION NATIONALE GARDE CÔTES DES DOUANES, 17 RUE FERRER
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000201100044
Ville : Le Havre
Code postal : 76054
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76, 17, 33, 56, 972, 83, 75, 27
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Carole JEGOU
Adresse mail du contact : Carole.jegou@douane.finances.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - lettre de candidature dûment signée (DUME, formulaire DC1 ou équivalent). En cas de groupement, tous les membres doivent remettre une lettre de candidature ou à défaut habiliter leur mandataire à la remettre en leur nom (l'habilitation dûment signée par un représentant autorisé de chaque membre du groupement devant alors être fournie) ; - les pouvoirs de la personne habilitée à engager le société (extrait KBIS ou équivalent) . - une déclaration sur l'honneur, pour chaque candidat individuel ou membre d'un groupement, dûment signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas visés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail - si elle n'est pas donnée dans le cadre du formulaire DC1 ou du DUME ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit une copie du ou des jugements prononcés.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment signée (DUME, formulaire DC2 ou équivalent) ; - le chiffre d'affaire global des trois derniers exercices ; - le chiffre d'affaire relatif aux prestations objet du marché ou similaires au cours des trois derniers exercices.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -présentation des moyens humains, matériels et organisationnels dont dispose le candidat pour l'exécution du présent marché ; - déclaration des effectifs moyens annuels pendant les trois (3) dernières années (DUME, formulaire DC2 ou équivalent) ; - présentation d'une liste des principales livraisons et/ou des principaux services effectués dans le domaine en relation avec l'objet du marché, effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DUME, formulaire DC2 ou équivalent). Pour les candidats n'ayant pas trois ans d'existence, présentation des titres et références professionnelles des responsables de la société et de ses principaux cadres ; - niveau de formation et de qualification des formateurs ; Pour le lot n° 1, une qualification conforme aux attentes de la DGAC ; - un certificat d'assurance contre les risques professionnels.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/09/2024 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critère n° 1 : « Valeur technique de l'offre », représentant 60% de la note finale. Les sous-critères sont les suivants : - Méthodologie, supports pédagogiques et programme (25 %) - Qualifications de l'équipe de formateurs (20 %) - Moyens mis en oeuvre pour le respect des contraintes organisationnelles (10 %) - Actions menées en faveur de la maîtrise et de la réduction des impacts sur l'environnement (5 %) La pondération de chaque sous-critère correspond au nombre maximum de points pouvant être obtenus pas le candidat. Critère n° 2 : « Prix », représentant 40% de la note finale.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Formation en anglais aéronautique pour les personnels de la Direction Nationale Garde-Côtes des Douanes
Code CPV principal - Descripteur principal : 80580000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'une formation continue en anglais aéronautique à destination des pilotes des aéronefs (avions et hélicoptères) et des personnels techniques de la DNGCD travaillant sur les sites du Havre (76), Lorient (56), Bordeaux Mérignac (33), Hyères-Toulon (83) et Fort-de-France/ Le Lamentin (Martinique 972). Les formations pourront éventuellement se tenir sur le site de l'École Nationale des Douanes de La Rochelle (17).
Lieu principal d'exécution du marché : FRANCE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 - Formation des pilotes. Acquérir ou renouveler la certification relative aux compétences linguistiques identifiées conformément à la réglementation easa-Part-FCL.055 dans le cadre d'un examen organisé par la Direction Générale de l'Aviation Civile (D.G.A.C).
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80580000
Lieu d'exécution du lot : FRANCE
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Description du lot : Lot 2 - Formation des personnels techniques. Maintenir le niveau de langue nécessaire à l'exercice de leurs missions.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80580000
Lieu d'exécution du lot : FRANCE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Modalités de transmission des plis : Pour cette consultation, seuls sont autorisés les dépôts électroniques à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Possibilité de remettre une copie de sauvegarde sous forme papier, sur support physique électronique (CDROM par ex) ou par voie électronique avant la date et l'heure limite de remise des plis à l'adresse suivante : DNGCD Division Administrative et Financière « Consultation (référence de la consultation) » - NE PAS OUVRIR - 17 rue FERRER 76054 LE HAVRE Cedex. Pas de variantes et de prestations supplémentaires éventuelles. La langue de la consultation est le français. Forme du marché : Accords-cadres à bons de commande mono-attributaire avec un maximum fixé comme suit : lot n° 1 : 110 000,00euro(s) ; lot n° 2 : 30 000,00 euro(s) HT Durée : durée initiale 12 mois à compter de la date de notification du marché. Reconduction 3 fois 12 mois par tacite reconduction. Procédure : Possibilité de candidater pour un ou plusieurs lots, sous forme individuelle ou de groupement d'entreprises. Impossibilité de déposer plusieurs offres à la fois en qualité de candidats individuels et membre d'un ou plusieurs groupements et de membres. Procédure adaptée avec possibilité de négociation conformément à l'article L2194-1 du code de la commande publique. Possibilité de modifier le marché conformément à l'article L2194-1 du code de la commande publique. Procédures et recours afférents : Tribunal Administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN - Courriel : greffe.tarouen@juradm.fr http://rouen.tribunal-administratif.fr Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/09/2024
