Avis de marché - Avis n° 24-100738 du 04/09/2024
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 24-100738
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Denis
Correspondant : MME ANILHA Fernande, Élue déléguée aux Marchés Publics
Adresse : Direction de la Commande Publique, 26 rue Lislet Geoffroy Sainte Clotilde, 97490 Saint-Denis
Coordonnées :
Téléphone : 0262921670
Télécopieur : 0262923470
Courriel : achats-publics@saintdenis.re
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.saintdenis.re/marchespublics
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : DEMOLITION DES 3 PROPRIETES DE LA VILLE AP056- AY0103- AO0119 ET CREATION D'ÎLOTS DE FRAÎCHEUR RUES DU MARECHAL LECLERC ET LEOPOLD RAMBAUD Lot 3 : Renaturation des parcelles AP056/ AY0103
Lieu de livraison : Commune de Saint-Denis de La Réunion, 97490 Sainte-Clotilde
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des dispositions de l'article R2123-1 1° du CCP. Elle est réservée à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
4 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement est de trente jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du CCP. Il est prévu une avance et une retenue de garantie dans les conditions définies au CCAP. Le marché est financé sur le budget propre de la commune
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme n'est imposée au groupement
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 26/09/2024 à 15:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2408050244-LOT 3-CB
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRY40 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : OUI Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis, 27, rue Félix Guyon, BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Tél : 0262924360 Fax : 0262924362Mel : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges, 27 rue Myollis 75015 Paris Tél : 0144426243 Fax : 0144436337Mel : ccira@paris-idf.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis, 27, rue Félix Guyon, BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Tél : 0262924360 Fax : 0262924362Mel : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le portail indiqué ci-dessus peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (clé USB), dans les conditions énoncées au règlement de consultation. Il ne s'agit pas d'un marché reconductible. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du CCP. Les variantes sont interdites. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges 27 rue Myollis 75015 Paris Tél : 01 44 42 62 43 - Fax : 01 44 43 63 37 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : "Correspondre avec l'acheteur" afin de gérer votre correspondance plus facilement via la plateforme
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2024
