Avis de marché - Avis n° 24-99748 du 02/09/2024
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 24-99748
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ca Val d'Yerres Val de Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005847700015
Ville : BRUNOY
Code postal : 91805
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202418
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marchespublics@vyvs.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 169737319
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Certificats de qualifications : Urbaniste et Bet Vrd
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Technique des Nouveaux projets de renouvellement urbain de la Prairie de l'Oly à Montgeron et Vigneux-sur-Seine des Hautes-Mardelles à Brunoy
Code CPV principal - Descripteur principal : 71400000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'objet du marché est de désigner une maitrise d'oeuvre urbaine et technique en charge de la mise à jour et de l'élaboration d'un plan guide. Afin de faciliter le travail de l'aménageur, il est nécessaire qu'il y ait des plans guides établis sur les 3 projets de renouvellement urbain en concession d'aménagement multisites. Le quartier de La Plaine à Epinay-sous-Sénart ayant déjà fait l'objet d'une reprise du plan guide, les projets concernés sont le quartier de la Prairie de l'Oly et le quartier des Hautes-Mardelles. Pour ce faire, le maitre d'oeuvre devra alors s'approprier les plans guides et études existantes puis produire un nouveau document actualisé sur chacun des projets respectifs. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le titulaire est réputé avoir accepté sans réserve toutes les conditions et charges prévues au marché public. Toutes les références aux marques ou à la référence d'une marque sont données à titre indicatif
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CAVYVS- Quartier des Hautes Mardelles à Brunoy- Quartier de La Prairie de l'Oly à Montgeron/Vigneux-sur-Seine 91800 - Brunoy
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 110000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2024
