Avis de marché - Avis n° 24-99952 du 02/09/2024
Département(s) de publication : 973
Annonce n° 24-99952
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Saint Georges de l'Oyapock
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21973308600017
Ville : Saint-Georges-de-l'Oyapock
Code postal : 97313
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 973
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : OP 196 MARCHE N°24.002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sulny Annie
Adresse mail du contact : annie.sulny@villesaintgeorgesdeloyapock.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 594370044
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : o Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire o Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. o Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés o Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) o Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après o Attestation de visite remise par les services communaux
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : OP 196 MARCHE N°24.002 TRAVAUX D'EXTENSION DE L'ECOLE ELIE CASTOR - CONSTRUCTION MODULAIRE D'UNE SALLE DE CLASSE ET D'UN BUREAU DE DIRECTION
Code CPV principal - Descripteur principal : 45214210
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : CONSTRUCTION MODULAIRE D'UNE SALLE DE CLASSE ET D'UN BUREAU DE DIRECTION
Lieu principal d'exécution du marché : SAINT-GEORGES-DE-L'OYAPOCK ECOLE ELIE CASTOR
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2024
