Avis de marché - Avis n° 24-99274 du 30/08/2024
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 24-99274
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ca Portes de France - Thionville
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24570136200015
Ville : Yutz
Code postal : 57972
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PA24/105
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marches.publics@agglo-thionville.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 382523237
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/09/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : EPCI : Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Confection et fourniture de repas et de goûters en liaison chaude pour les équipements de la Petite Enfance
Code CPV principal - Descripteur principal : 55321000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2028. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte en raison de l'objet du marché (services sociaux et autres services spécifiques quelle que soit la valeur estimée du besoin.). Elle est ainsi soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Le titulaire assurera : - L'élaboration des menus, - L'approvisionnement en denrées, - La fabrication, - Le conditionnement, - Le transport et la livraison - Le déchargement des prestations culinaires sur le site dans le strict respect des règles d'hygiène et de contrôles microbiologiques en vigueur (HACCP) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. lot n°01 : mini 400 000 euro(s) HT / maxi 650 000 euro(s) HT lot n°02 : mini 16 000 euro(s) HT / maxi 50 000 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : crèches du territoire de la CAPFT 57970 - Yutz
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : repas et goûters. repas et goûters montant mini : 400 000 euro(s) Ht montant maxi : 650 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55321000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 650000 euros
Lieu d'exécution du lot : crèches du territoire de la CAPFT
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Description du lot : 02 : Entrées, desserts et goûters. Entrées, desserts et goûters montant mini : 16 000 euro(s) Ht montant maxi : 50 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55321000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros
Lieu d'exécution du lot : crèches du territoire de la CAPFT
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FCS. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et sont révisables annuellement. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/08/2024
