Avis de concession - Avis n° 24-99298 du 30/08/2024
Département(s) de publication : 08
Annonce n° 24-99298
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES ARDENNES
Adresse : 1 RUE JACQUEMART TEMPLEUX, 08000 CHARLEVILLE MEZIERES
Coordonnées :
Téléphone : 0324568940
Courriel : marilene.rouly@grandest.chambagri.fr
Point(s) de contact : ANNE-LAURE BECHARD
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Code NUTS : FRF21
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Identification des bovins, ovins, caprins, porcs et volailles pour le compte de la Chambre d'agriculture des Ardennes
Numéro de référence : 2024-08
CPV - Objet principal : 77500000
Type de marché : Services
Description succincte : La Chambre d'agriculture des Ardennes souhaite confier les missions portant sur l'identification des bovins, des ovins, des caprins, des porcs et des volailles, conformément aux procédures règlementaires.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 3130000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
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Lot n° : 1
Intitulé du lot : Identification des espèces bovines, ovines, caprines, porcines et volailles sur l'ensemble du département de la Marne
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 77500000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF23
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Département de la Marne
Description des prestations : Mise en oeuvre d'une partie du programme d'action d'identification des espèces bovines, ovines, caprines, porcines et volailles sous la responsabilité de la Chambre d'agriculture des Ardennes sur l'ensemble du département de la Marne
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 630000 euros
Durée de la concession : 36 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
-
Lot n° : 2
Intitulé du lot : Identification des espèces bovines, ovines et caprines sur l'ensemble du département des Ardennes
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 77500000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF21
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Département des Ardennes
Description des prestations : Mise en oeuvre d'une partie du programme d'action identification des espèces bovines, ovines et caprines sous la responsabilité de la Chambre d'agriculture des Ardennes sur l'ensemble du département des Ardennes
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 2500000 euros
Durée de la concession : 36 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : cf. documents de consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : cf. documents de consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Conditions liées à la concession :
Conditions d'exécution de la concession : cf. documents de consultation
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Adresse : 25 rue du Lycée, 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
Coordonnées :
Téléphone : +33 326668687
Télécopieur : +33 326210187
Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Adresse : 25 rue du Lycée, 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
Coordonnées :
Téléphone : +33 326668687
Télécopieur : +33 326210187
Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : cf. dossier de consultation
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Adresse : 25 rue du Lycée, 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
Coordonnées :
Téléphone : +33 326668687
Télécopieur : +33 326210187
Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/08/2024
