Avis de marché - Avis n° 24-98753 du 29/08/2024
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-98753
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement public foncier PACA
Correspondant : SERVICE MARCHES
Adresse : 62/64 La Canebière, CS 10474, 13207 Marseille Cedex 01
Coordonnées :
Téléphone : 0496117000
Courriel : servicemarches@epfpaca.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Gestion financière et administrative du PEE et du PERCOL à un prestataire en matière de gestion d'épargne salariale
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2028
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202407245S
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRL04 Valeur estimée hors TVA : 20 000,00 euro(s) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François LECA 13235 MarseilleCedex 2 Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François LECA 13235 MarseilleCedex 2 Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Les candidats sont informés que l'EPF procédera à une négociation avec les 2 meilleurs candidats (à l'issue du classement final des offres et sous réserve d'un nombre suffisant de candidat). Cette négociation pourra porter sur les caractéristiques des prestations ainsi que sur les conditions financières sans pour autant en modifier les caractéristiques principales. L'accord-cadre est décomposé d'un lot unique mono-attributaire sans mini et avec un montant maximum de 20 000 euros HT sur la durée totale d'exécution. Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter du 1er janvier 2025. L'ensemble des moyens techniques du prestataire devra être prêt et avoir été testé avant sa prise de fonction fixée au 1er janvier 2025, date de démarrage de la prestation. L'utilisation du formulaire « DUME » est préconisée, mais le candidat peut répondre par tout autre moyen conformément au RC
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/08/2024
