Avis de marché - Avis n° 24-98082 du 27/08/2024
Département(s) de publication : 27, 76, 14, 50, 61
Annonce n° 24-98082
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : France Travail Normandie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 17760005300025
Ville : Rouen Cedex 1
Code postal : 76040
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 27, 76, 14, 50, 61
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : France Travail Normandie - Service achats marchés
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conditions de participation telles que mentionnées dans les documents de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conditions de participation telles que mentionnées dans les documents de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conditions de participation telles que mentionnées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2024 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteurs publics de France Travail
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marchés de travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de France Travail Normandie
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Passée selon une procédure adaptée, conformément à l'article R.2123-1 1° du CCP, la consultation vise à la conclusion d'accords-cadres, exécutés par conclusion de marchés subséquents, ayant pour objet des prestations de travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de France Travail. Ces prestations sont décrites au Contrat et aux Cahiers des charges fonctionnels et techniques (CCFT) applicable. Sous réserve des dispositions de l'article IX du Contrat, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme 2 (deux) ans. Il est ensuite reconductible tacitement 2 fois pour une période d'un an.
Lieu principal d'exécution du marché : Normandie
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Le lot n°1 a pour objet la réalisation de travaux de mise à niveau en matière de sûreté bâtimentaire des sites de type « VRD - Clôtures - Portails - Portillons ». Ces travaux sont à réaliser dans les sites occupés par France Travail pour le département de la Seine Maritime.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : Seine Maritime
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Description du lot : Le lot n°2 a pour objet la réalisation de travaux de mise à niveau en matière de sûreté bâtimentaire des sites de type « VRD - Clôtures - Portails - Portillons »l, sur le département de l'Eure. Ces travaux sont à réaliser dans les sites occupés par France Travail.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : Département de l'Eure
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Description du lot : Le lot n°3 a pour objet la réalisation de travaux de mise à niveau en matière de sûreté bâtimentaire les sites de type « VRD - Clôtures - Portails - Portillons » sur le département du Calvados. Ces travaux sont à réaliser dans les sites occupés par France Travail.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : Département du Calvados
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Description du lot : Le lot n°4 a pour objet la réalisation de travaux de mise à niveau en matière de sûreté bâtimentaire les sites de type « VRD - Clôtures - Portails - Portillons » sur le département de La Manche. Ces travaux sont à réaliser dans les sites occupés par France Travail.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : Département de la Manche
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Description du lot : Le lot n°5 a pour objet la réalisation de travaux de mise à niveau en matière de sûreté bâtimentaire les sites de type « VRD - Clôtures - Portails - Portillons » sur le département de L'Orne. Ces travaux sont à réaliser dans les sites occupés par France Travail.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : Département de l'Orne :
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Description du lot : Le lot n° 6 a pour objet la réalisation de travaux de mise à niveau en matière de sûreté bâtimentaire des sites de type « Menuiseries extérieures » sur le département de la Seine Maritime. Ces travaux sont à réaliser dans les sites occupés par France Travail.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Département Seine Maritime
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Description du lot : Le lot n° 7 a pour objet la réalisation de travaux de mise à niveau en matière de sûreté bâtimentaire des sites de type « Menuiseries extérieures » sur le département de l'Eure. Ces travaux sont à réaliser dans les sites occupés par France Travail.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Département de l'Eure
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Description du lot : Le lot n° 8 a pour objet la réalisation de travaux de mise à niveau en matière de sûreté bâtimentaire des sites de type « Menuiseries extérieures » sur le département du Calvados. Ces travaux sont à réaliser dans les sites occupés par France Travail.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Département du Calvados :
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Description du lot : Le lot n°9 a pour objet la réalisation de travaux de mise à niveau en matière de sûreté bâtimentaire des sites de type « Menuiseries extérieures » sur le département de la Manche. Ces travaux sont à réaliser dans les sites occupés par France Travail.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Le département de la Manche
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Description du lot : Le lot n° 10 a pour objet la réalisation de travaux de mise à niveau en matière de sûreté bâtimentaire des sites de type « Menuiseries extérieures » sur le département de l'Orne. Ces travaux sont à réaliser dans les sites occupés par France Travail.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Le département de l'Orne
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Description du lot : Le lot n°11 a pour objet la réalisation de travaux de mise à niveau en matière de sûreté bâtimentaire des sites de type « Menuiseries intérieures » sur le département de la Seine Maritime. Ces travaux sont à réaliser dans les sites occupés par France Travail.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Le département de la Seine Maritime.
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Description du lot : Le lot n°12 a pour objet la réalisation de travaux de mise à niveau en matière de sûreté bâtimentaire des sites de type « Menuiseries intérieures » sur le département de l'Eure. Ces travaux sont à réaliser dans les sites occupés par France Travail.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Le département de l'Eure
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Description du lot : Le lot n°13 a pour objet la réalisation de travaux de mise à niveau en matière de sûreté bâtimentaire des sites de type « Menuiseries intérieures » sur le département du Calvados. Ces travaux sont à réaliser dans les sites occupés par France Travail.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Le département du Calvados
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Description du lot : Le lot n°14 a pour objet la réalisation de travaux de mise à niveau en matière de sûreté bâtimentaire des sites de type « Menuiseries intérieures » sur le département de la Manche. Ces travaux sont à réaliser dans les sites occupés par France Travail.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Le département de la Manche
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Description du lot : Le lot n°15 a pour objet la réalisation de travaux de mise à niveau en matière de sûreté bâtimentaire des sites de type « Menuiseries intérieures » sur le département de l'Orne. Ces travaux sont à réaliser dans les sites occupés par France Travail.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Le département de l'Orne
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Description du lot : Le lot n° 16 a pour objet la réalisation de travaux de mise à niveau en matière de sûreté bâtimentaire des sites de type « Electricité » sur le département de Seine Maritime. Ces travaux sont à réaliser dans les sites occupés par France Travail.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311000
Lieu d'exécution du lot : Le département de Seine Maritime
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Description du lot : Le lot n°17 a pour objet la réalisation de travaux de mise à niveau en matière de sûreté bâtimentaire des sites de type « Electricité » sur le département de L'Eure. Ces travaux sont à réaliser dans les sites occupés par France Travail.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311000
Lieu d'exécution du lot : Le département de L'Eure
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Description du lot : Le lot n°18 a pour objet la réalisation de travaux de mise à niveau en matière de sûreté bâtimentaire des sites de type « Electricité » sur le département du Calvados. Ces travaux sont à réaliser dans les sites occupés par France Travail.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311000
Lieu d'exécution du lot : Le département du Calvados
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Description du lot : Le lot n° 19 a pour objet la réalisation de travaux de mise à niveau en matière de sûreté bâtimentaire des sites de type « Electricité » sur le département de La Manche. Ces travaux sont à réaliser dans les sites occupés par France Travail.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311000
Lieu d'exécution du lot : Le département de La Manche
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Description du lot : Le lot n°20 a pour objet la réalisation de travaux de mise à niveau en matière de sûreté bâtimentaire des sites de type « Electricité » sur le département de L'Orne. Ces travaux sont à réaliser dans les sites occupés par France Travail.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311000
Lieu d'exécution du lot : Le département de L'Orne
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Description du lot : Le lot n°21 a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage des travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de France Travail
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71310000
Lieu d'exécution du lot : Normandie
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2024
