Avis de marché - Avis n° 24-97198 du 23/08/2024
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 24-97198
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE TALANT
Correspondant : M. Fabian RUINET Le Maire, Maire
Adresse : 1, Place de la Mairie, 21240 Talant
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Souscription de contrats d'assurances relatifs aux risques construction (tous risques chantier et dommages ouvrage) de l'opération de restructuration et extension d'un bâtiment municipal (espace Jean-Louis Mennetrier)
Lieu d'exécution et de livraison :Espace Mennetrier - Rue Louis Jouvet, 21240 Talant
Section 3 - Caractéristiques du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché alloti
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances. Le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la Collectivité.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent. La déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement. Le mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. Le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics, pour chacune des 3 dernières années. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances pour les intermédiaires d'assurance. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et, par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant. L'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 25/09/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24M008
Renseignements complémentaires : Assurance Tous Risques Chantier Assurance Dommages ouvrage
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Talant
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/08/2024
