Avis de marché - Avis n° 24-96671 du 22/08/2024
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 24-96671
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Nogent Perche Habitat (28)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 27280004600018
Ville : Nogent le Rotrou
Code postal : 28400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 28
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24/828
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Générale
Adresse mail du contact : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 237524529
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire DC1 disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr - Formulaire DC2 disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr - Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés. - Déclaration sur l’honneur que le candidat individuel n’entre pas dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique - Déclaration sur l’honneur que le candidat a satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du Travail.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Les chiffres annuels dans les domaines d’activité couverts par la présente consultation. (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2). - Attestation d’assurance professionnelle
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, - certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, en rapport avec l’objet du marché complétées obligatoirement par les certificats de compétences des travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés à l’amiante (opérateurs techniques / encadrants) délivrées conformément à l’arrêté du 23/02/2012.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/09/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Nogent Perche Habitat
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché accord cadre à bons de commande portant sur la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de Nogent Perche Habitat.
Code CPV principal - Descripteur principal : 71620000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de Nogent Perche Habitat.
Lieu principal d'exécution du marché : Nogent le Rotrou et Arcisses (28400)
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre 15000 euros et 180000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats sont invités à remettre d’emblée leur meilleure proposition. Toutefois, compte tenu des offres reçues et de leurs analyses détaillées par le Pouvoir Adjudicateur, celui-ci se réserve la possibilité d’engager une phase de négociation. En cas de négociation, le pouvoir adjudicateur pourra engager librement toutes les discussions qui lui paraissent utiles, en vue d’optimiser les propositions des candidats. Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d’écarter de la négociation les candidats ayant remis une offre irrégulière ou inacceptable. Cependant le pouvoir adjudicateur pourra juger que, compte tenu de la qualité des offres initiales, la négociation n’est pas nécessaire.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/08/2024
