Avis de marché - Avis n° 24-95213 du 14/08/2024
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 24-95213
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cnfpt - Délégation Grand Est
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18001404502245
Ville : NANCY
Code postal : 54007
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 54
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202406061534
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : philippe.leguen@cnfpt.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 325831084
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Habilitation du mandataire du groupement, le cas échéant
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration de sous-traitance (Attri2), le cas échéant
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/09/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir Adjudicateur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'actions de formation sur le thème "L2D - Egalité femmes-hommes" pour le compte de la délégation Grand Est du CNFPT
Code CPV principal - Descripteur principal : 80500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Lot n°1 - Formations égalité femmes-hommes à destination des personnels des collectivités territoriales du Grand Est Lot n°2 - Formations égalité femmes-hommes à destination des personnels de la filière sapeurs-pompiers du Grand Est
Lieu principal d'exécution du marché : 6 quai Andreu de Bilistein - BP 90371 - 54000 - NANCY
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Lot n°1 - Formations égalité femmes-hommes à destination des personnels des collectivités territoriales du Grand Est. - Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire - Montant maximum par période : 168 000 euros Ht sans indication de minimum - Durée de 2 ans non reconductible
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80500000
Lieu d'exécution du lot : Les formations se déroulent sur le territoire régional Grand Est selon les modalités précisées dans le cahier des charges pédagogiques
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Description du lot : 2 : Lot n°2 - Formations égalité femmes-hommes à destination des personnels de la filière sapeurs-pompiers du Grand Est. - Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire - Montant maximum par période : 42 000 euros Ht sans indication de minimum - Durée de 2 ans non reconductible
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80500000
Lieu d'exécution du lot : Les formations se déroulent sur le territoire régional Grand Est selon les modalités précisées dans le cahier des charges pédagogiques
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les variantes sont refusées. Forme des groupements : Conformément aux articles R.2142-19 à R.2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En cas de groupement conjoint, la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter doit être indiquée. Il n'est pas autorisé de présenter plusieurs offres par lot ou par marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 210 jours , à compter de la date limite de réception des offres ou, le cas échéant, de la date de complément d'offres reçu après négociation. Conditions de téléchargement du DCE : L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur avec le numéro de consultation. Les personnes téléchargeant le DCE sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses mail valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions fixées au règlement de la consultation mais pourra aussi attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation. Recours : instance chargée des procédure de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 Nancy Cedex tél. : 03 83 17 43 43 greffe.ta-nancy@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/08/2024
