Avis de marché - Avis n° 24-93803 du 09/08/2024
Département(s) de publication : 26
Annonce n° 24-93803
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Royans Vercors
Correspondant : FILLET Pierre-Louis, Président
Adresse : 28 RUE HECTOR ALLEOBERT, B.P. 37 26190 SAINT JEAN EN ROYANS
Coordonnées :
Téléphone : 0475477942
Courriel : r.richaud@cc-royans-vercors.org
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cc-royans-vercors.org
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Réalisation du Schéma Directeur des énergies Renouvelables (SDENR) du ROYANS-VERCORS
Lieu d'exécution : 28 Rue Hector Alléobert, 26190 SAINT JEAN EN ROYANS
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Définition de la stratégie territoriale de développement des énergies renouvelables à l'échelle du territoire de la Communauté de Communes ROYANS VERCORS (18 communes)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Mission d'études en 3 phases : - diagnostic énergétique du territoire - 2 travail sur les scénario de développement des ENR choix du scénario retenu - 3 stratégie de mise en oeuvre du scénario. Durée prévisionnelle de la mission : 12 mois
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 02/12/2024 et jusqu'au 28/11/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 à 18:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 3/2024
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 euro(s) Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20/09/2024 à 17:30 Documents payant : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS, Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône, Secrétariat du CCIRA de Lyon, 3 Rue de la Charité 69268 LYONCedex 02 Tél : 0472772130Mel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/08/2024
