Avis de marché - Avis n° 24-92080 du 05/08/2024
Département(s) de publication : 31, 34
Annonce n° 24-92080
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Occitanie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005379100014
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31406
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31, 34
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-ETU-0245
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : via le Profil Acheteur
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pièces requises énoncées au Rc
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Références requises énoncées au Rc
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références requises énoncées au Rc
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : La Présidente ou toute personne dûment habilitée
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Sélection d'un arrangeur pour le suivi du programme d'émissions obligataires de type Euro Medium Term Notes (EMTN) pour la Région Occitanie
Code CPV principal - Descripteur principal : 66171000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le présent accord-cadre vise à sélectionner l'arrangeur du programme EMTN de la Région Occitanie, dont la mission principale sera de conseiller la Région, défendre ses intérêts tout au long des négociations, notamment dans la mise à jour de la documentation financière et des contrats afférents au programme et délivrer une opinion juridique, de manière à la prémunir contre les risques inhérents à tout mode de financement par le marché.<br/>
Lieu principal d'exécution du marché : Région Occitanie 31406 - Toulouse Cedex 9
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/08/2024
