Avis de marché - Avis n° 24-90944 du 01/08/2024
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-90944
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Eau De Paris
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 51061105600233
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024A0242
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : paj@eaudeparis.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement public industriel et commercial
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 50% Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de formation professionnelle continue et de coaching professionnel à destination des collaborateurs d'Eau de Paris
Code CPV principal - Descripteur principal : 80530000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Lot 1 : Formations à l'efficacité professionnelle en E-learning. - montant minimum 25 000,00 euro(s) HT - montant maximum 100 000,00 euro(s) HT, sur 48 mois à compter de la notification du contrat Lot 2 : Formations à l'efficacité professionnelle en présentiel. - montant minimum 25 000,00 euro(s) HT - montant maximum 100 000,00 euro(s) HT sur 48 mois à compter de la notification du contrat Lot 3 : Prestations de Coaching individuel et collectif. - montant minimum 40 000,00 euro(s) HT - montant maximum 200 000,00 euro(s) HT, sur 48 mois à compter de la notification du contrat
Lieu principal d'exécution du marché : EAU DE PARIS Direction Ressources Humaines 19 rue Neuve-Tolbiac CS 61373 75214 - PARIS cedex 13
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 400000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Lot 1 : Formations à l'efficacité professionnelle en E-learning
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros
Lieu d'exécution du lot : Prestations en distanciel et en présentiel sur les sites Eau de Paris ou dans les locaux du titulaire
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Description du lot : 2 : Lot 2 : Formations à l'efficacité professionnelle en présentiel
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros
Lieu d'exécution du lot : Prestations en distanciel et en présentiel sur les sites Eau de Paris ou dans les locaux du titulaire
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Description du lot : 3 : Lot 3 : Prestations de Coaching individuel et collectif
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 200000 euros
Lieu d'exécution du lot : Prestations en distanciel et en présentiel sur les sites Eau de Paris ou dans les locaux du titulaire
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 du Code de la commande publique relatif à la fixation du délai de paiement et selon les modalités suivantes : - Mode de financement : ressources propres de l'établissement - Mode de paiement : virement bancaire (Mandat administratif) - Délai de paiement : 30 jours. Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires - Avance : non prévue - Aucune retenue de garantie ne sera prélevée au titre du marché - Le règlement des prestations fait l'objet de paiement partiels définitifs dans les conditions prévues par le CCAP
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2024
