Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'assistance environnementale à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de cinq opérations de construction (4 lots) pour les besoins d'Hauts-de-Seine Habitat - OPH.

Nom complet de l'acheteur : Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 27920022400012

Ville : Levallois Perret

Code postal : 92300

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 92

Lien vers le profil d'acheteur : https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_1022433.html

Identifiant interne de la consultation : DC AMO et AEMO

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Service Marchés

Adresse mail du contact : marches@hdshabitat.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 171152679

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 24/09/2024 à 16:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Intitulé du marché : Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'assistance environnementale à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de cinq opérations de construction (4 lots) pour les besoins d'Hauts-de-Seine Habitat - OPH.

Code CPV principal - Descripteur principal : 71356200

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'assistance environnementale à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de cinq opérations de construction.

Lieu principal d'exécution du marché : Hauts-de-Seine

Valeur estimée (H.T.) : 180000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Les lots 1 et 2 sont décomposés en 3 tranches comme suit : une tranche ferme comprenant : - une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage en Conception-Réalisation ; - une mission d'Assistance Environnementale à Maitrise d'Ouvrage. Une tranche optionnelle 1 comprenant : - l'analyse d'une 4ème offre dans l'hypothèse où le jury autoriserait 4 candidats à remettre une offre. Une tranche optionnelle 2 comprenant : - l'analyse d'une 5ème offre dans l'hypothèse où le jury autoriserait 5 candidats à remettre une offre. La réalisation de chaque tranche optionnelle fera l'objet, le cas échéant, d'une notification d'affermissement par Hauts-de-Seine Habitat en cours d'exécution du marché par ordre de service et la durée de chaque tranche optionnelle s'inscrit dans le délai global du marché. Il n'y aura pas d'indemnité d'attente ou de dédit en cas de non-réalisation de la ou des tranche(s) optionnelle(s) ou en cas de retard d'affermissement. La durée du marché court à compter de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution de la mission jusqu'à la fin de la Garantie de Parfait Achèvement. Les délais d'exécution sont les suivants : - Lots 1 et 2 : Le délai d'exécution des missions (tranche ferme + tranches optionnelles 1 et 2) est de 48 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution de la mission, délai maximum d'exécution Tranche ferme : 43 MOIS, Tranche optionnelle 1 : 2 MOIS, Tranche optionnelle 2 : 3 MOIS. - Lot 3 : Le délai d'exécution des missions est de 6 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution de la mission par chantier. - Lot 4 : Le délai d'exécution des missions est de 48 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution de la mission par chantier. Conformément à l'article R 2113-1 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Néanmoins, un même candidat ne pourra pas être attributaire de plus de trois lots. Les lots 1 et 2 ne peuvent pas être attribués à un même candidat. Le candidat devra indiquer dans l'annexe au RC, son ordre de préférence. Négociation (par lot) : Les offres considérées comme inappropriées au sens de l'article L 2152-4 du code de la commande publique seront éliminées et les candidats ne seront pas invités à négocier. Les 3 candidats ayant remis les meilleures offres au classement seront admis à négocier. Les offres demeurées irrégulières, inacceptables, ou anormalement basses ne seront pas classées, elles seront éliminées. En cas d'égalité entre les troisième et quatrième meilleures offres, elles seront départagées sur le critère ayant la pondération la plus élevée. La négociation pourra porter sur les éléments techniques de l'offre (qualitatifs ou quantitatifs, délais) et/ou sur les éléments financiers, dans le cadre d'une recherche d'optimisation des coûts. Elles pourront se dérouler en une ou plusieurs étapes, dans les locaux de Hauts-de-Seine Habitat ou bien par voie écrite. A l'issue de cette négociation éventuelle, les candidats admis à y prendre part seront invités à remettre une offre négociée sur la base des modifications en résultant, ceci dans un délai identique pour tous. Le marché sera alors attribué au candidat dont l'offre sera jugée économiquement la plus avantageuse à l'issue du classement définitif par application des critères de sélection des offres. Toutefois, dans le respect de l'article R2123-5 du code de la commande, l'acheteur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. REGLEMENT DES LITIGES : se référer au Règlement de Consultation