Avis de concession - Avis n° 24-89597 du 30/07/2024
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-89597
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Commune de Port de Bouc
À l'attention de : Belsola Laurent, Maire
Adresse : Hôtel de Ville, Cours Landrivon, 13528 Port de Bouc Cédex
Coordonnées :
Téléphone : +33 442400404
Télécopieur : +33 442062892
Courriel : achat@portdebouc.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRL04
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC ENLÈVEMENT, MISE EN FOURRIÈRE, GARDIENNAGE ET RESTITUTION DES VÉHICULES EN STATIONNEMENT GÊNANT
Numéro de référence : 2024CSP01
CPV - Objet principal : 50118110
Type de marché : Services
Description succincte : La présente procédure de mise en concurrence a pour objet de confier à un prestataire le service public d'enlèvement, mise en fourrière, gardiennage et restitution des véhicules en stationnement gênant sur le territoire de la commune de PORT DE BOUC
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC ENLÈVEMENT, MISE EN FOURRIÈRE, GARDIENNAGE ET RESTITUTION DES VÉHICULES EN STATIONNEMENT GÊNANT
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 50190000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Commune de Port de Bouc 13110 - Port de Bouc
Description des prestations : La présente procédure de mise en concurrence a pour objet de confier à un prestataire le service public d'enlèvement, mise en fourrière, gardiennage et restitution des véhicules en stationnement gênant sur le territoire de la commune de PORT DE BOUC
Critères d'attribution :
- Prix : 50% Valeur technique de l'offre : 50%
- Prix : 50% Valeur technique de l'offre : 50%
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Se référer au document "règlement de consultation"
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Se référer au document "règlement de consultation"
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au document "règlement de consultation"
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Se référer au document "règlement de consultation"
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au document "règlement de consultation"
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Se référer au document "règlement de consultation"
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Marseille
Adresse : 31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille
Coordonnées :
Téléphone : +33 491134813
Télécopieur : +33 491811387
Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA)) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2024
