Avis de concession - Avis n° 24-89232 du 29/07/2024
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 24-89232
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Mairie Boissy Saint Léger
Adresse : 7 Bd Léon Révillon Boissy Saint Léger, 94470 Boissy saint léger
Coordonnées :
Téléphone : +33 145106140
Courriel : Marches.publics@ville-boissy.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FR107
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Contrat de concession de service - Mobilier urbain
Numéro de référence : M2407
CPV - Objet principal : 34928400
Type de marché : Services
Description succincte : La présente concession a pour objet de réaliser un contrat de concession de service relatif à la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires associés sur le territoire de la Commune de Boissy-Saint-Léger.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 1350000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 34928400
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Territoire de la ville de Boissy-Saint-Léger
Description des prestations : La présente concession a pour objet de réaliser un contrat de concession de service relatif à la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires associés sur le territoire de la Commune de Boissy-Saint-Léger.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 1350000 euros
Durée de la concession : 180 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir le RC
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir le RC
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Concession de service relatif à la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires associés sur le territoire de la Commune de Boissy-Saint-Léger - sur une durée de 15 ans - le déploiement du mobilier sera précédé d'une phase de dépose du mobilier existant sur le territoire de la commune de Boissy-Saint-Léger - la dépose est à la charge entière du titulaire - le mobilier devra être installé au plus tard à la fin du premier semestre 2025. L'attributaire sera invité à une séance de signature de ses pièces en cas de rematérialisation par le Représentant de l'Autorité Concédante.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Melun
Adresse : 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun
Coordonnées :
Téléphone : +33 160566630
Télécopieur : +33 160566610
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Adresse : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun
Coordonnées :
Téléphone : +33 160566630
Télécopieur : +33 160566610
Courriel : Greffe.ta-melun@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2024
