Avis de marché - Avis n° 24-88674 du 26/07/2024
Département(s) de publication : 30, 34
Annonce n° 24-88674
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune du Grau du Roi
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21300133200146
Ville : Grau du Roi
Code postal : 30240
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30, 34
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-07-MFO-016
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marie Creysson
Numéro de téléphone du contact : +33 466739521
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/09/2024 à 19:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition et livraison de véhicules neufs pour divers services municipaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 34100000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation porte sur l'achat et la livraison de véhicules neufs pour divers services municipaux, conformément aux prescriptions des Cahiers des Clauses Particulières (CCAP et CCTP). La consultation est divisée en 4 lots (marchés séparés) Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le marché public pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. S'il est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement (article R. 2142-24 du Code de la commande publique). Les candidats peuvent présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Lieu principal d'exécution du marché : Centre Technique Municipal 120 Rue des Médards 30240 - Le grau-du-roi
Durée du marché (en mois) : 8
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Acquisition de deux utilitaires électriques neufs pour le service Espaces Verts et Electricité. 2 véhicules utilitaires neufs 100% électriques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34144900
Lieu d'exécution du lot : Lieu de livraison : Centre Technique Municipal - 120 rue des Médards - 30240 LE GRAU-DU-ROI
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Description du lot : 2 : Acquisition d'un véhicule électrique neuf type ludospace pour la Police Municipale. 1 véhicule type Ludospace neuf 100% électrique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34144900
Lieu d'exécution du lot : Lieu de livraison : Centre Technique Municipal - 120 rue des Médards - 30240 LE GRAU-DU-ROI
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Description du lot : 3 : Acquisition d'un petit véhicule électrique neuf pour l'Hôtel de ville. 1 véhicule type petite citadine neuve 100% électrique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34144900
Lieu d'exécution du lot : Lieu de livraison : Centre Technique Municipal - 120 rue des Médards - 30240 LE GRAU-DU-ROI
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Description du lot : 4 : Acquisition d'un véhicule Polybenne neuf pour le service des Espaces Verts. 1 véhicule polybenne neuf (Ptac < 3,5 tonnes)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34134200
Lieu d'exécution du lot : Lieu de livraison : Centre Technique Municipal - 120 rue des Médards - 30240 LE GRAU-DU-ROI
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Afin d'optimiser l'analyse des offres, le candidat devra effectuer une démonstration / essai du véhicule proposé identique à l'offre pour le lot N°4 uniquement. Cette démonstration sera effectuée la semaine qui suit la date limite de remise des offres. Pour plus de détail, se reporter à l'article 2.8 du règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/07/2024
