Avis de marché - Avis n° 24-86504 du 22/07/2024
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 24-86504
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grandlyon Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004697700019
Ville : Lyon
Code postal : 69505
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24DDR031
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Métropole de Lyon - 20 rue du Lac Cs 33569, 69505 Lyon Cedex 3
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigés : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : A) Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. a) Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigés : être en capacité de réaliser des prestations d'ingénierie à la conduite de projet, de même nature et importance que l'objet du marché ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent. B) Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. b) Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigés : Diplôme ou titre professionnel de niveau Bac + 5 dans le domaine du développement local et/ou de l'action sociale, ou titre équivalent. C) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. c) Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigés : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 3 personnes dont 1 encadrant
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/09/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Critère 2 : Valeur technique appréciée au regard de deux sous-critères énoncés dans le Règlement de Consultation : 50% Critère 1 : Compréhension du besoin et du contexte du projet en adéquation avec l'énoncé du cahier des charges : 20% Critère 3 : Prix des prestations analysé sur la base d'une simulation de commande jointe au Dce : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation des modalités d'orientation et d'accompagnement des allocataires du RSA dans le cadre de la loi plein emploi
Code CPV principal - Descripteur principal : 72224000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Dans le cadre du Programme Métropolitain d'Insertion pour l'emploi et dans le contexte du déploiement de la loi pour le plein emploi, la Métropole de Lyon souhaite faire évoluer l'organisation de la politique d'insertion des allocataires du RSA, afin d'améliorer les articulations entre les différents acteurs et permettre un accompagnement plus efficient des publics. Il s'agira d'adapter l'organisation et les articulations entre la Direction de l'Insertion et de l'Emploi, les équipes des directions territoriales et structures d'insertion (mise en oeuvre de l'accueil, orientation et accompagnement des allocataires) et la maison métropolitaine de l'insertion pour l'emploi. La prestation demandée est une prestation d'ingénierie et d'assistance à la conduite du projet par un accompagnement méthodologique, l'écriture de process internes et externes et l'appui à l'accompagnement au changement
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Métropole de Lyon 69000 - FRANCE
Durée du marché (en mois) : 18
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 125000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de 18 mois. Montant minimum : 60 000 euro(s) HT / Montant maximum : 125 000 euro(s) HT Le marché comporte des conditions d'exécution relatives au domaine environnemental détaillées au cahier des charges. Critères de sélection des offres : Les critères de sélection des offres seront précisés dans le règlement de consultation du présent marché. Procédure de recours : Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché et leurs délais d'introduction : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (L. 551-1 et s. et R 551-1 et s. du code de justice administrative) ; Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon : - un référé contractuel (L. 551-13 et s., et R 551-7 et s., du code de justice administrative). - un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État, du 4 avril 2014, "Département du Tarn-et-Garonne", n°358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2024