Avis de marché - Avis n° 24-85617 du 19/07/2024
Département(s) de publication : 51
Annonce n° 24-85617
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté urbaine du Grand Reims
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006721300013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 51
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : G8D4001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : C3C Pôle Services Urbains
Adresse mail du contact : C3c.psu@grandreims.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature : seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/09/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etude de caractérisation des déchets ménagers et assimilés résiduels
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'étude de la composition des déchets ménagers et assimilés résiduels collectés en porte à porte et en apport volontaire des habitants du Grand Reims sur deux types d'habitats distincts.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims.
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle : - Tranche ferme : Réalisation de 80 caractérisations telles que décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et l'élaboration des rapports d'analyse, ainsi que la rédaction du rapport de synthèse des résultats caractérisations (restitution / présentation) ; - Tranche optionnelle : Réalisation de l'étude des pistes d'amélioration de la composition des déchets résiduels et rédaction du rapport d'analyse correspondant. - Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE) : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est accessible par téléchargement via le profil acheteur à l'adresse internet suivante : https://marches.grandreims.fr Un « guide utilisateur entreprise » est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique « aide ». Les candidats peuvent accéder librement au DCE sur le profil acheteur sans avoir besoin de renseigner préalablement leur identité. Leur inscription est facultative et gratuite. Il est cependant recommandé aux entreprises de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'elles soient directement informées par courriel de toutes modifications de la consultation. - Modalités de remise des offres : L'attention des candidats est attirée sur l'impérieuse nécessité de respecter ces prescriptions. Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique sur le profil acheteur de la collectivité. En principe, toute offre doit être transmise en une seule fois (article R. 2151-6 du code de la commande publique). Dès lors, si un candidat souhaite apporter un complément au contenu de son offre, il est recommandé de privilégier la remise d'une nouvelle offre dans son intégralité. A défaut, le dépôt complémentaire doit clairement être identifié comme tel. - Négociation : Dans la mesure où le choix du titulaire sera réalisé à l'issue du jeu de la concurrence, les candidats sont invités à présenter d'emblée leur meilleure offre technique et financière. En fonction de la qualité des offres qui auront ainsi été faites à l'acheteur public initialement, celui-ci se réservera la possibilité de négocier les offres reçues, et en informera alors les candidats par courrier, courriel ou télécopie. Il pourra également décider de ne pas y recourir et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/07/2024
