Avis de marché - Avis n° 24-84247 du 17/07/2024
Département(s) de publication : 21, 89, 70, 25, 39, 52, 10, 58, 71
Annonce n° 24-84247
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SGAMI EST - Metz - DAGF- Marchés Publics
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 130020342000019
Ville : Metz cedex 01
Code postal : 57036
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 21, 89, 70, 25, 39, 52, 10, 58, 71
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024SGAMI57025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SGAMI est DAGF BCP
Adresse mail du contact : Sgami-est-marches-publics@interieur.gouv.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 387161193
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Il est demandé au candidat : - La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement ; - Une déclaration sur l'honneur, attestant de la régularité du candidat au regard du droit d'accès à la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP, ou la déclaration sur l'honneur figurant à la rubrique F de la déclaration du candidat (formulaire DC1) ; - La déclaration du candidat (formulaire DC2) à fournir par chaque membre du groupement en cas de candidature groupée, mentionnant les renseignements ou accompagnée des éléments permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières ; - La copie du pouvoir de la personne ayant la capacité à engager la société ou tout document faisant apparaître l'identité et la capacité de la ou des personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre) ; - La copie du ou des jugements prononcé(s) en cas de redressement judiciaire ; - Une attestation d'assurance en responsabilité civile d'exploitation et de toute autre assurance détenue utile à l'exercice de la profession ; - Un relevé d'identité bancaire (RIB) établi au nom de l'établissement qui exécutera les prestations ; - Le cas échéant, la/les déclaration(s) de sous-traitance (formulaire DC4), dûment remplie(s), accompagnée(s) des pièces énumérées à l'article 2.3 du présent document ; Les formulaires DC1, DC2 et DC4 peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) en version dématérialisée. Pour le renseigner, il vous suffit de choisir le DUME comme modalité de réponse. Il est notamment pré-rempli sur la base du numéro SIRET.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement ; - Une déclaration sur l'honneur, attestant de la régularité du candidat au regard du droit d'accès à la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP, ou la déclaration sur l'honneur figurant à la rubrique F de la déclaration du candidat (formulaire DC1) ; - La déclaration du candidat (formulaire DC2) à fournir par chaque membre du groupement en cas de candidature groupée, mentionnant les renseignements ou accompagnée des éléments permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières ; - La copie du pouvoir de la personne ayant la capacité à engager la société ou tout document faisant apparaître l'identité et la capacité de la ou des personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre) ; - La copie du ou des jugements prononcé(s) en cas de redressement judiciaire ; - Une attestation d'assurance en responsabilité civile d'exploitation et de toute autre assurance détenue utile à l'exercice de la profession ; - Un relevé d'identité bancaire (RIB) établi au nom de l'établissement qui exécutera les prestations ; - Le cas échéant, la/les déclaration(s) de sous-traitance (formulaire DC4), dûment remplie(s), accompagnée(s) des pièces énumérées à l'article 2.3 du présent document ; Les formulaires DC1, DC2 et DC4 peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) en version dématérialisée. Pour le renseigner, il vous suffit de choisir le DUME comme modalité de réponse. Il est notamment pré-rempli sur la base du numéro SIRET.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Qualification : Le niveau de qualification attendu (ou équivalent) est le suivant : Référence qualification Intitulé qualification QUALIBAT 1111 Démolition - déconstruction (technicité courante) QUALIBAT 1322 Aménagement du site - canalisations - assainissement autonome (technicité confirmée) QUALIBAT 1341 Aménagement du site - chaussées - trottoirs - pavage : aménagement de chaussées et trottoirs QUALIBAT 1253 Fondations - soutènement : tirants d'ancrage QUALIFELEC BRT1 Travaux publics - Infrastructures - réaliser des branchement aériens et aéro-souterrains
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/08/2024 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2024SGAMI57025
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Mise en sécurité du centre national de tir de pouilly en Auxois
Lieu principal d'exécution du marché : POUILLY-EN-AUXOIS (21)
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 310300 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Démolitions-Réseaux et Aménagements divers Lot avec 2 PSE PSE 1 - Démolition bâtiment et barriérage de sécurité PSE 2 - réfection de la voirie de l'accès principal
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 190000 euros
Lieu d'exécution du lot : POUILLY EN AUXOIS
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Description du lot : Bâtiments modulaires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44211100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 70000 euros
Lieu d'exécution du lot : POUILLY EN AUXOIS
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Toute demande de visite formulée moins de 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres ne sera pas prise en compte. Le cas échéant, en fonction de l'occupation du Centre Régional de Tir, des dates de visites pourront être imposées (non arrêtées à ce jour). Dans cette hypothèse, les candidats devront se plier à visiter le site les jours ainsi imposés. Pour chaque personne qui représentera l'entreprise, une copie numérisée (agrandie pour une meilleure lisibilité) du recto et du verso de la pièce d'identité ainsi que l'immatriculation du véhicule seront communiquées au moins 48 h avant la date fixée pour la visite. Il est conseillé aux candidats de prendre connaissance de l'ensemble des pièces du dossier de consultation avant la visite du site. Les questions éventuelles suscitées lors de la visite devront être posées par écrit via PLACE et une réponse écrite sera adressée à l'ensemble des candidats.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2024
