Avis de marché - Avis n° 24-82540 du 12/07/2024
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-82540
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : LA CIOTAT SHIPYARDS
Correspondant : MME GUIGOU Céline, Resp Aménagement
Adresse : 46 quai François Mitterrand CS 40116, 13703 La ciotat cedex
Coordonnées :
Téléphone : 0442838021
Courriel : Amenagement@laciotat-shipyards.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Contrôle et analyses des rejets des eaux résiduaires des unités de traitement de quatre plateformes
Lieu d'exécution et de livraison :Chantiers Navals, 13600 La ciotat
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : L'objet de la mission porte sur le contrôle et analyses des rejets des eaux résiduaires des unités de traitement de quatre plateformes du site des Chantiers Navals de La Ciotat : - Plateforme Grande Plaisance - Plateforme Moyenne Plaisance - Grande Forme - Plateforme ATLAS
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Contrôle des rejets des eaux résiduaires des unités de traitement de quatre plateformes, sur le site des Chantiers Navals de La Ciotat : - Par temps sec : 3 fois par an hors décapage, 1 fois par an avec décapage - Eaux pluviales : 2 fois par an par temps pluvieux - Contrôles complémentaires : le maitre d'ouvrage souhaite intégrer 2 contrôles complémentaires par an qui permettront de vérifier la présence ou non d'une pollution éventuelle.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/01/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La déclaration du candidat (DC2 ou équivalent). Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 complété sur ce point ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Informations figurant sur l'extrait Kbis. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Le candidat devra renseigner la déclaration du candidat (formulaire DC2) précitée en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires (HT) des 3 derniers exercices clos. Les certificats de qualification, ou preuve de la capacité du candidat qui peut être amenée par tout moyen. Des références sur prestations de même nature datant des 5 dernières années précisant la nature exacte, le lieu d'intervention, le maître d'ouvrage, le montant des prestations exécutées et l'année de réalisation. Les références professionnelles, agréments et capacité technique en relation avec les prestations concernées, peuvent être justifiés par tout moyen (qualifications, certificats de capacité, attestations de bonne fin de prestations similaires, ...), ...
Commentaire sur les justifications :Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché, selon les modalités fixées au Règlement de consultation. Les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en français.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 60%
- Valeur technique de l'offre : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 12/09/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 200_REJETS_EAUX
Renseignements complémentaires : La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation (cf. modalités selon Règlement de consultation). Pas de possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché pourra être reconduit 3 fois, la durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Aucune visite du site ne sera organisée au cours de la consultation. En cas de mise en oeuvre de la négociation, le délai de validité des offres court à compter de la date limite de réception des offres finales.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/07/2024
