Avis de marché - Avis n° 24-82263 du 12/07/2024
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-82263
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22130001500247
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-0298
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sauveur Castiglione
Adresse mail du contact : Sauveur.castiglione@departement13.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 413311186
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DC1, DC2 ou DUME; Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Déclaration d'activité en tant qu'organisme de formation professionnelle
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/08/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département des Bouches-du-Rhône
Critères d'attribution : Pour chacun des deux lots : 1- Prix des prestations : 40 % 2- Organisation, qualification et expérience professionnelle de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations : 30 % 3- Outils et méthodes pédagogiques : 30 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de bilans de compétences et de bilans professionnels renforcés à destination des agents du Département des Bouches-du-Rhône
Code CPV principal - Descripteur principal : 80511000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Pour chacun des 2 lots : accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois reconductibles 1 fois.
Lieu principal d'exécution du marché : Département des Bouches-du-Rhône
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 : prestations de bilans de compétences. L'estimation est pour une durée de 2 ans.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 28100 euros
Lieu d'exécution du lot : Département des Bouches-du-Rhône
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Description du lot : Lot 2 : Prestations de bilans professionnels renforcés. L'estimation est pour une durée de 2 ans.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 27400 euros
Lieu d'exécution du lot : Département des Bouches-du-Rhône
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le délai de validité des offres est de 210 jours. Dans le cas de négociation, ce même délai sera reporté à compter de la date limite de réception des offres après négociation. Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, F - 13002 Marseille, Tél : +33 491134813, courriel : Greffe.ta-marseille@juradm.fr, adresse internet : http://Marseille.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/07/2024
