Avis de marché - Avis n° 24-80881 du 10/07/2024
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 24-80881
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Approlys Centr'Achats
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13001909400023
Ville : ORLEANS
Code postal : 45041
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 45
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-029
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ces éléments figurent à l'article 8.1 du règlement de la consultation
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat) ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Groupement d'intérêt public
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et l'exécution des marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité et de gaz passés par le GIP Approlys Centr'Achats
Code CPV principal - Descripteur principal : 71621000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum (160 000 euro(s) HT sur toute sa durée) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Lieu principal d'exécution du marché : Région Centre-Val de Loire 45041 - ORLEANS
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 160000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres d'Approlys Centr'Achats. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Par application de l'article L2113-11 du Code de la commande publique, il n'est pas prévu de décomposition en lots, dès lors qu'elle rendrait techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. L'intrication des deux marchés publics d'achats d'énergies (électricité et gaz), dont la passation est simultanée, rend difficile la gestion de deux prestataires distincts au regard du nombre d'adhérents du GIP sollicités (plus de 830), notamment au regard : - Du recensement, un adhérent étant recensé en même temps sur l'électricité et le gaz ; - De l'extraction des données techniques PDL/PCE auprès des GRD ; - De la validation auprès des adhérents des périmètres extraits ; - De la rédaction et validation du/des DCE ; - De l'analyse des offres, devant être parfois effectuées en quelques heures ; De plus, les opérateurs économiques ont la capacité technique d'assurer l'exécution des prestations à la fois pour l'électricité et le gaz
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2024
