Avis de concession - Avis n° 24-80586 du 09/07/2024
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 24-80586
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Mairie de Saint Symphorien de Lay
À l'attention de : Mme Geay Dominique, Madame le Maire
Adresse : 479 Rn 7, 42470 SAINT SYMPHORIEN DE LAY
Coordonnées :
Téléphone : +33 477647025
Courriel : mairie.stsymphorien.de.lay@copler.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK25
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Nom officiel : C2i : Inès Ciocca
Coordonnées :
Téléphone : +33 472668900
Courriel : ines.ciocca@c2iconseil.fr
Code NUTS : FRK26
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Affermage du service public de l'assainissement collectif
Numéro de référence : 24AS-0020-B
CPV - Objet principal : 90481000
Type de marché : Services
Description succincte : DSP assainissement collectif d'une durée de 72 mois
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 480000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Affermage du service public de l'assainissement collectif
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 90480000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 42470 - SAINT SYMPHORIEN DE LAY
Description des prestations : DSP assainissement collectif d'une durée de 72 mois
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 480000 euros
Durée de la concession : À compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2030
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Se référer au règlement de consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Se référer au règlement de consultation
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Lyon
Adresse : 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon
Coordonnées :
Téléphone : +33 478141010
Télécopieur : +33 478141065
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2024
