Avis de marché - Avis n° 24-80177 du 09/07/2024
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 24-80177
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Communal d'Action Sociale de Saint Etienne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26421014700114
Ville : SAINT ETIENNE
Code postal : 42000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 42
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24AS-CP-0112-C
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Questions à poser via le profil acheteur
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/08/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 45% Prix : 55%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assurances pour les besoins du CCAS de Saint-Etienne
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du CCAS de Saint-Etienne
Lieu principal d'exécution du marché : CCAS de Saint-Etienne 42000 - ST ETIENNE
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 173333 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Dommages aux biens. 110 000,00 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Le CCAS de Saint-Etienne
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Description du lot : 2 : Responsabilité civile et risques annexes. 50 000,00 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Le CCAS de Saint-Etienne
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Description du lot : 3 : Véhicules en mission. 6666,68 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514000
Lieu d'exécution du lot : Le CCAS de Saint-Etienne
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Description du lot : 4 : Protection fonctionnelle. 6666,68 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : Le CCAS de Saint-Etienne
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les modalités de transmission par voie électronique sont détaillées dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2024
