Avis de marché - Avis n° 24-77804 du 03/07/2024
Département(s) de publication : 75, 78, 91, 92, 93, 95, 94
Annonce n° 24-77804
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sénat, 15 rue de Vaugirard
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000002300017
Ville : Paris
Code postal : 75006
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 78, 91, 92, 93, 95, 94
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : SENAT-DBA-2024-005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : TICCHI Jean-Marc
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat devra présenter: - la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. Cette lettre comporte la déclaration sur l'honneur (modèle joint en annexe), dûment datée et signée, prévue au 1° de l'article R. 2143 3 du code de la commande publique. (En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire) ; - la déclaration du candidat (imprimé DC2)1, dûment complétée, accompagnée, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; - la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue au 1° de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1 (modèle joint en annexe du présent règlement de la consultation) ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat devra présenter: - une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Le candidat devra présenter: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours et pour chacune des trois dernières années -une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable) ; - Une plaquette de présentation de l'entreprise. Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces susmentionnées à l'exception de la lettre de candidature (imprimé DC1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement, renseignée et signée par chacun. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit produire, pour chacun d'eux, chacune des pièces susmentionnées.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/09/2024 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : État/ Assemblée parlementaire
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de services portant sur la fourniture au Sénat d'un service d'accès à une base électronique d'articles de presse
Code CPV principal - Descripteur principal : 79131000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de services portant sur la fourniture au Sénat d'un service d'accès à une base électronique d'articles de presse . Le marché pourra être établi sur une base forfaitaire (offre de base) ou sur la base d'une tarification au réel (offre variante). Il pourra comprendre une part s'exécutant par l'émission de bons de commande. La présentation de cette variante étant obligatoire pour les candidats en sus de l'offre de base. Le présent marché s'exécute à compter du 1er janvier 2025, pour une durée initiale d'un an, reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an (échéance au 31 décembre 2028). Le Sénat se réserve la possibilité de conclure un marché de prestations similaires, dans les trois ans au plus tard à compter de la notification du présent marché, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 71700 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes pourront être invités à négocier. Dans le cadre de cette négociation, les candidats pourront être interrogés par écrit, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Sénat, par téléphone ; ils pourront également être auditionnés, en présentiel ou par visioconférence. La négociation pourra se dérouler en phases successives, à l'issue desquelles les candidats les moins bien placés, au regard des critères mentionnés ci-dessus, pourront être éliminés. Le Sénat se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sans négociation, sur la base des offres initiales.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2024
