FOURNITURE DE TROPHEES, COUPES, MEDAILLES ET MATERIELS DE PAVOISEMENT ET DE CEREMONIE POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L’OISE

Nom complet de l'acheteur : Conseil Général de l'OIse

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 22600001600403

Ville : Beauvais

Code postal : 60000

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 60

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/

Identifiant interne de la consultation : 24-COM-AH-13

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Département de l'Oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public

Adresse mail du contact : ld-commandepublique@oise.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 344066092

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 01/08/2024 à 17:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Conseil Départemental de l'Oise Siret : 22600001600403 Autorité locale Services généraux des administrations publiques

Critères d'attribution : Pour attribuer chaque lot de l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-Prix : 40 points ; 2-Valeur technique : 40 points; 3-Délais de livraison : 20 points. Les modalités de mise en oeuvre des critères sont précisés à l'article 10.2 du RC

Intitulé du marché : FOURNITURE DE TROPHEES, COUPES, MEDAILLES ET MATERIELS DE PAVOISEMENT ET DE CEREMONIE POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L’OISE

Code CPV principal - Descripteur principal : 18512200

Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché : L'accord-cadre a pour objet la fourniture de trophées, coupes et médailles et fourniture de matériels de pavoisement et de cérémonie pour les besoins du Département de l'Oise. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots.

Lieu principal d'exécution du marché : Département de l'Oise

Durée du marché (en mois) : 48

Valeur estimée (H.T.) : 140000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1-2° et R2123-1-3° du Code de la commande publique, exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Dévolu en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique. Pour chacun des lots, il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Pour chaque lot, l’accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La période initiale de l’accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Des précisions sur les délais de livraison sont indiquées à l'article 3.2 du CCAP. L’accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu, tous lots confondus, sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000 € HT. Le montant est estimé à 140 000 € HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises). Les précisions sur les montants de chaque lot sont indiquées à l’article 4.1 du RC. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont fixées à l'article à l'art.10 du CCAP. L’accord-cadre comporte des conditions particulières d’exécution prenant en compte des considérations relatives à l’environnement conformément aux dispositions de l’article L2112-2 du code de la commande publique. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. S’agissant d’un marché public de fournitures la sous-traitance n’est pas autorisée. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art.5.3.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre pour chacun des lots sont indiqués à l'art 8.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 10 jours avant les dates et heure limites de remises des offres (soit jusqu'au 22 juillet 2024 à 17h) selon les modalités précisées à l'art.14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 25 juillet 2024 à 17h) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'art.11 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'ouverture des plis est programmée le 2 août 2024 à 09 heures, à Beauvais. La séance d'ouverture n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de novembre 2024. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) dont les modalités sont indiquées à l'art.8.1.2 du RC. Des indications relatives aux recours sont précisées à l'article 15 du RC.