Avis de marché - Avis n° 24-76591 du 01/07/2024
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 24-76591
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune Du Tampon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21974022200019
Ville : LE TAMPON Cedex
Code postal : 97831
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 974
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024/FCS/0019
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 262578678
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. -Les entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création dans le cadre à la place du ou des Ca concernés, fourniront un extrait K'Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel...)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Liste des principales prestations effectuées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/07/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FORMATIONS : AUTORISATION DE CONDUITE ET SSIAP1 / SSIAP 3
Code CPV principal - Descripteur principal : 80550000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne les formations théoriques et pratiques à l'obtention ou renouvellement d'autorisations de conduite et de SSIAP1/SSIPA3. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans avec possibilité de dénonciation annuelle par le pouvoir adjudicateur
Lieu principal d'exécution du marché : 97430 - Tampon
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Recyclages Fco Tranport de marchandises. Recyclages Fco Transport de marchandises Quantité maximale pour la durée totale du contrat : 30
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80550000
Lieu d'exécution du lot : Le Tampon 97430
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Description du lot : 2 : Formation initiale pour l'obtention d'un Caces sur engin de chantier (R482), plate-forme élévatrice de personne (R486) ou chariot élévateur (R489) et grues (R490).. Formation initiale pour l'obtention d'un Caces sur engin de chantier (R482), plate-forme élévatrice de personne (R486) ou chariot élévateur (R489) et grues (R490) quelles que soient les catégories de ces types d'engins. Quantité maximale pour la durée totale du contrat : 50
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80550000
Lieu d'exécution du lot : Le Tampon 97430
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Description du lot : 3 : Recyclages Caces. Recyclages Caces Quantité maximale pour la durée totale du contrat : 100
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80550000
Lieu d'exécution du lot : Le Tampon 97430
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Description du lot : 4 : Permis C + Fimo et/ou Ce + Fimo + Fimo Passerelle transport de voyageurs + code si plus de 5 ans. Obtention du permis C transport de marchandises et/ou du permis Ce pour la conduite des véhicules de la catégorie C attelés d'une remorque ou d'une semi-remorque dont le Ptac dépasse 750 Kg, accompagnés de la formation initiale minimum obligatoire (Fimo) marchandises. La Fimo passerelle transport de voyageurs pourra être nécessaire pour ces agents. Quantité maximale pour la durée totale du contrat : 8
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000
Lieu d'exécution du lot : Le Tampon 97430
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Description du lot : 5 : Recyclage Ssiap1 + Sst + Habilitation électrique H0b0. Recyclage Ssiap 1 + Sst + Habilitation électrique H0b0 Quantité maximale pour la durée totale du contrat : 7
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80550000
Lieu d'exécution du lot : Le Tampon 97430
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Description du lot : 6 : Recyclage Ssiap3 + Sst + Habilitation électrique H0b0. Recyclage Ssiap3 + Sst + Habilitation électrique H0b0 Quantité maximale pour la durée totale du contrat : 7
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80550000
Lieu d'exécution du lot : Le Tampon 97430
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Description du lot : 7 : Formation initiale Ssiap3 + Sst + Habilitation électrique H0b0. Formation initiale Ssiap 3 + Sst + Habilitation électrique H0b0 Quantité maximale pour la durée totale du contrat : 7
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80550000
Lieu d'exécution du lot : Le Tampon 97430
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Description du lot : 8 : Formation Remise à niveau Ssiap1 + Sst + Habilitation électrique H0b0. Formation Remise à niveau Ssiap + Sst + Habilitation électrique H0b0 Quantité maximale pour la durée totale du contrat : 7
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80550000
Lieu d'exécution du lot : Le Tampon 97430
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Description du lot : 9 : Formation Remise à niveau Ssiap3 + Sst + Habilitation électrique H0b0. Formation Remise à niveau Ssiap3 + Sst + Habilitation électrique H0b0 Quantité maximale pour la durée totale du contrat : 7
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80550000
Lieu d'exécution du lot : Le Tampon 97430
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues et qu'aucune copie de sauvegarde n'a été transmise dans les délais. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Le critère de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils optent pour la signature électronique, cette dernière doit reposer sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2024
