Avis de marché - Avis n° 24-75952 du 28/06/2024
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 24-75952
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sicoval - Communauté d'Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24310063300391
Ville : LABEGE
Code postal : 31670
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20240021
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Via la plateforme
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Ceux fixés à l'article 48 du décret du 25 mars 2016 et notamment les pièces réclamées à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Ceux fixés à l'article 48 du décret du 25 mars 2016 et notamment les pièces réclamées à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Ceux fixés à l'article 48 du décret du 25 mars 2016 et notamment les pièces réclamées à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/08/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etudes stratégiques et opérationnelles de planification environnementale du Sicoval
Code CPV principal - Descripteur principal : 90712000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : <br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/> Les prestations sont réparties en 4 lot(s). Les prestations sont réparties en 2 tranches pour le lot 3. La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 24 mois
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du Sicoval 31670 - Labège
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Révision du Plan Climat Air Energie Territorial (Pcaet). Révision du Plan Climat Air Energie Territorial (Pcaet)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90712000
Lieu d'exécution du lot : Territoire du Sicoval
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Description du lot : 02 : Evaluation environnementale du Pcaet. Evaluation environnementale du Pcaet
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90712000
Lieu d'exécution du lot : Territoire du Sicoval
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Description du lot : 03 : Elaboration du Schéma Directeur des Energies renouvelables (Sdenr). Elaboration du Schéma Directeur des Energies renouvelables (Sdenr)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90712000
Lieu d'exécution du lot : Territoire du Sicoval
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Description du lot : 04 : Réalisation du bilan des gaz à effet de serre de l'institution du Sicoval (Beges). Réalisation du bilan des gaz à effet de serre de l'institution du Sicoval (Beges)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90712000
Lieu d'exécution du lot : Territoire du Sicoval
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse - Tél. : +33 562735757 - Fax : +33 562735740 - Courrier électronique (e-mail) : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux) Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/06/2024
