Avis de marché - Avis n° 24-75325 du 27/06/2024
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 24-75325
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 99864030400015
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24-015
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Laure Tanquerel
Adresse mail du contact : Infos@sohp.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 146444190
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (DC1) peut être utilisé à cette fin. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés..
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations), Pour le lot n°2 : Copie des agréments faisant apparaître le statut de l'entreprise : entreprise adaptée ou établissements ou service d'aide par le travail
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1. La qualité de la prestation (traçabilité de la commande et modalités de commande) (50%) ; 2. Le prix proposé par le candidat (40%). Ce critère est jugé sur : - la moyenne de l'ensemble des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (noté sur 20). - l'établissement de deux (2) simulations de bon de commande type (noté sur 15). - le rabais consenti par le candidat sur l'ensemble de ses tarifs (noté sur 5) 3. Le délai de livraison proposé par le candidat sans dépasser le délai maximum de 48 heures (10 %)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fournitures de bureau et de papiers d'impression pour la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Code CPV principal - Descripteur principal : 30192000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La consultation comporte les deux lots suivants : -Lot n°1 : Marché d'achat et de livraison de fournitures de bureau, de papiers d'impression -Lot n°2 : Marché d'achat et de livraison de fournitures de bureau Il est précisé que le lot n°2 est un lot réservé au titre de l'article L2113-12 du Code de la commande Publique pour les établissements et services d'aide par le travail. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2028 et pour les montants suivants : Lot n°1 Marché d'achat et de livraison de fournitures de bureau et papier d'impression Montant minimum annuel : 5 000 euros HT Montant maximum annuel : 40 000 euros HT Lot n°2 : Marché d'achat et de livraison de fournitures de bureau (lot réservé) Montant minimum annuel : 500 euros HT Montant maximum annuel : 5 000 euros HT
Lieu principal d'exécution du marché : Issy-les-Moulineaux
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot n°1 Marché d'achat et de livraison de fournitures de bureau et papier d'impression le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2028 et pour les montants suivants : Montant minimum annuel : 5 000 euros HT Montant maximum annuel : 40 000 euros HT
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30192000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 160000 euros
Lieu d'exécution du lot : Issy-les-Moulineaux
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Description du lot : Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2028 et pour les montants suivants : Montant minimum annuel : 500 euros HT Montant maximum annuel : 5 000 euros HT
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30192000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : Issy-les-Moulineaux
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour obtenir des renseignements complémentaires techniques, les candidats doivent adresser une demande écrite au : SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine - Directrice des Ressources Humaines - Administration Générale - 71 boulevard Gallieni - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX Madame MOYER - Tél : 01 46 44 41 90 - Fax : 01 46 45 83 05 Pour obtenir des renseignements complémentaires administratifs, les candidats doivent adresser une demande écrite au : SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine- Service des Marchés - 71 boulevard Gallieni - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX - Mme TANQUEREL - Tél : 01 46 44 41 90 - Fax : 01 46 45 83 05 Les candidats doivent faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats peuvent faire parvenir leur demande par le biais du profil acheteur de la SEM sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.La SEM finance la totalité des prestations. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.conformément à larticle L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal 179-191 avenue Joliot Curie 92000 Nanterre, tél. : 01-40-97-10-10, courriel : accueil.tj-nanterre@justice.fr, télécopieur : 01-47-24-31-61 adresse internet : http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire - et/ ou d'un recours contractuel
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/06/2024
