Avis de marché - Avis n° 24-74726 du 26/06/2024
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 24-74726
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Métropole de Lyon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004697700019
Ville : LYON
Code postal : 69505
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24-DPEB-051
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : http://marchespublics.grandlyon.com
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau minimum: une liste de 5 références (maximum) significatives permettant d'apprécier la capacité à assurer une production artistique équivalente présentée sous la forme d'un dossier artistique ou porte folio des oeuvres (photos, dessins et description) réalisées au cours des 3 dernières années. Le nombre minimum de références est fixé à 3 Présentation d'une note d'intention - Niveau minimum : Une note d'intention décrivant les grandes orientations que l'artiste souhaite prendre pour répondre aux exigences du programme
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/08/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : 1 - Pertinence des références présentées 60% : démarche artistique du candidat appréciée à partir des références du candidat sur des programmes de même envergure présentée sous la forme d'un dossier artistique ou porte folio des oeuvres (photos, dessins et description). 2- Adéquation de la démarche artistique proposée au regard du programme 40% Adéquation de la démarche artistique du candidat, avec le programme, appréciée à partir d'une note d'intention indiquant les grandes orientations que l'artiste souhaite prendre pour répondre aux exigences du programme
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Conception, réalisation, acheminement et installation d'une oeuvre d'art dans le cadre du 1% artistique de l'opération de construction de l'INLCPE à Villeurbanne
Code CPV principal - Descripteur principal : 92310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Appel à candidature - Conception, réalisation, acheminement et installation d'une oeuvre d'art dans le cadre du 1% artistique de l'opération de construction de l'INLCPE à Villeurbanne
Lieu principal d'exécution du marché : 69100 - Villeurbanne
Durée du marché (en mois) : 20
Valeur estimée (H.T.) : 125000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les 3 candidats sélectionnés pour participer à la phase offre devront obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires : Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 CCP). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 CCP). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2024
