Avis de marché - Avis n° 24-73466 du 24/06/2024
Département(s) de publication : 13, 83, 84, 04, 05, 06
Annonce n° 24-73466
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CMAR PACA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002087800240
Ville : Marseille
Code postal : 13008
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13, 83, 84, 04, 05, 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024MAPA15CMAR
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BRAASTAD Astrid
Adresse mail du contact : a.braastad@cmar-paca.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 491322472
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet de l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent) comprenant a minima les éléments suivants : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la réalisation de contrats de même nature - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de projet de même nature que celle du contrat - Liste des principaux services effectués avec indications de montant au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires public ou privés. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : La Direction Régionale Performance et Relation Client
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATION D'ACCOMPAGNEMENT A l'INNOVATION EN FAVEUR DES ENTREPRISES ARTISANALES DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR PROPOSEE PAR LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGION PACA (CMAR PACA)
Code CPV principal - Descripteur principal : 79900000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseils au sein d'entreprises artisanales localisées en région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre d'une offre innovation mise en place par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région PACA grâce au soutien financier du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur. L'objectif est de pouvoir accompagner les entreprises dans leur démarche d'innovation et ce quelle qu'en soit l'objet, la finalité étant de favoriser le développement économique de l'entreprise. Les prestations de l'accord-cadre font l'objet de deux (2) lots. La description détaillée des prestations est présentée dans le Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L'accord-cadre est passé selon la procédure adaptée définie aux articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires qui s'exécute par bons de commande sans minimum et avec un maximum en valeur financière fixé par lot, conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique (article 1.3 du présent CCAP). Pour le lot 1 Design, la CMAR PACA aura besoin de 2 (minimum) à 4 consultants experts (maximum). Pour le lot 2 Expérimentation marché, la CMAR PACA aura besoin de 2 consultants experts (minimum et maximum). L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 1 fois pour une durée d'un (1) an. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au mois d'octobre 2024.
Lieu principal d'exécution du marché : Région Provence Alpes Cote d'Azur
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 130833 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : DESIGN - Le présent lot est multi-attributaire (maximum 4) sans minimum et avec un maximum en valeur financière de 71 000 euros TTC pour la durée initiale de l'accord-cadre (1 an). En cas de reconduction, le montant maximum sera de 41 000 euros TTC pour la période de reconduction (1an). La CMAR PACA estime à 36 le nombre d'entreprises à accompagner sur la durée totale de l'accord-cadre. La description détaillée des prestations est présentée dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79900000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 93333 euros
Lieu d'exécution du lot : Région Provence Alpes Cote d'Azur (cf. article 3.4 du Règlement de la consultation).
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Description du lot : EXPERIMENTATION MARCHE - Le présent lot est multi-attributaire (maximum 2) sans minimum et avec un maximum en valeur financière de 30 000 euros TTC pour la durée initiale de l'accord-cadre (1 an). En cas de reconduction, le montant maximum sera de 15 000 euros TTC pour la période de reconduction (1an). La CMAR PACA estime à 9 le nombre d'entreprises à accompagner sur la durée totale de l'accord-cadre. La description détaillée des prestations est présentée dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79900000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 37500 euros
Lieu d'exécution du lot : Région Provence Alpes Cote d'Azur (cf. article 3.4 du Règlement de la consultation).
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Informations complémentaires concernant les critères de jugement des offres (article 6.2. du règlement de la consultation): 1°) Valeur technique : 70 % (Note sur 10 coeff 0.7) La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du cadre de réponse et des sous-critères suivants : - Méthodologie de travail appliquée au regard des attentes du cahier des charges (présentation des étapes de l'accompagnement, outils préconisés, etc): 25 % - Justifications des choix opérés/ préconisations faites dans le cadre des exemples de rendus présentés (partie 3 du cadre de réponse): 25% - Adéquation des profils des consultants intervenants au vu des compétences mobilisées et de l'expériences (profil, expérience, références, CV, etc) : 20% 2°) Prix : 30% (Note sur 10 coeff 0.3) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) L'analyse des offres de prix se fera au regard du coût journalier proposé.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/06/2024
