Avis de marché - Avis n° 24-72785 du 21/06/2024
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-72785
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de WATTRELOS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590650400018
Ville : WATTRELOS Cedex
Code postal : 59393
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Aff_24-021
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dominique BAERT
Adresse mail du contact : marches-publics@ville-wattrelos.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 320816666
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Le candidat justifiera par tout moyen à sa convenance de sa capacité économique et financière à réaliser les prestations objet du marché. Pour cela, il produira soit les DC1 et DC2 dûment complétés soit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles et accompagnés des documents requis.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Le candidat devra présenter : - Une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour ces travaux. Ces attestations indiqueront le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et préciseront s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; - Une liste des moyens (humains, matériels, …) dont dispose le candidat pour mener à bien les prestations, objets du présent marché. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. 2. Les candidats devront présenter la liste des travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années. Les travaux seront prouvées par le biais d'attestations de bonne exécution pour ces travaux. Ces attestations indiqueront le montant, la date et le destinataire public ou privé et le lieu d’exécution des travaux et préciseront s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. 3. Les candidats devront démontrer qu’ils disposent des capacités techniques et professionnelles pour réaliser les travaux qui font l’objet du marché. A ce titre, chaque candidat devra présenter une note sur l’organisation de sa Société précisant : son activité, son organisation interne lui permettant d'assurer les prestations, ses moyens humains dans le domaine concerné par le marché pour chacune des trois dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/09/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune de WATTRELOS
Critères d'attribution : Prix - 70 Délai d’exécution - 30
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de clôtures
Code CPV principal - Descripteur principal : 45340000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux relatifs à la fourniture et la pose de clôtures sur le territoire communal, en construction neuve ou renouvellement pour tous types de clôtures : acier, plaques béton, portillon, ...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 2 fois dans les mêmes conditions que le marché initial. Le montant maximal annuel de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 90 000euro(s) HT. Il peut être introduit : • Un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de la justice administrative) ; • Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; • Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet : www.telerecours.fr Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/06/2024
