Avis de marché - Avis n° 24-72550 du 21/06/2024
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 24-72550
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003311600043
Ville : Cluses cedex
Code postal : 74300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : S-PA-2024-18
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : mpcommun@2ccam.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Les documents et renseignements à produire sont renseignés dans le règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40% Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur des travaux de gestion urbaine sociale de proximité de protection et d'entretien d'espaces sur le territoire de la 2CCAM
Code CPV principal - Descripteur principal : 85310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Ce marché d'insertion procède d'une volonté d'utiliser le levier de la commande publique pour favoriser l'accès à l'emploi de personnes en situation d'exclusion sur son territoire. L'accès à des activités salariées pour ces personnes est une étape indispensable à la reconstruction sociale et à l'accès à l'emploi
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de communes Cluses Arve et montagnes 74300 - Cluses
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/06/2024
