Avis de marché - Avis n° 24-69704 du 14/06/2024
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-69704
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Departemental Du Var
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22830001800113
Ville : TOULON
Code postal : 83076
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20240778
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : correspondre@aws-france.com
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. Rc et notamment : 1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. Rc et notamment : 2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. Rc et notamment : 3) Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet de l'accord cadre assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/07/2024 à 20:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur / acheteur Département du Var 390, Avenue des Lices CS 41303 83076 Toulon
Critères d'attribution : Valeur technique : 30% Valeur environnementale : 10% Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'entretien des équipements de protection contre les chutes de blocs et travaux ponctuels de sécurisation de talus et parois rocheuses le long des voiries départementales et sur les sites de la compétence du Département du Var
Code CPV principal - Descripteur principal : 45243100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Il s'agit de travaux d'entretien des équipements de protection contre les chutes de blocs et travaux ponctuels de sécurisation de talus et parois rocheuses le long des voiries départementales et sur les sites de la compétence du Département du Var. Ces travaux s'entendent le long de l'ensemble des voiries départementales ainsi que sur les sites de la compétence du Département (massifs forestiers, Espaces naturels sensibles,...). Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations pourront relever de mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 3 au sens du Code du travail. L'accord-cadre est passé pour une 1ère période du 01/01/2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 31/12/2025. Il est renouvelable 3 fois par période d'un an par reconduction expresse, la durée totale ne pouvant excéder 4 ans. Montant de l'accord-cadre par période : Montant minimum: sans Montant maximum: 1 100 000 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : Ensemble du Département du Var 83000 - TOULON
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 1735815 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif (DQEI) pour 4 ans. L'information sur l'exécution de marchés antérieurs figure à l'article 2.3.7 du règlement de consultation (RC). RGPD : le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement du présent accord-cadre. Le marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1-4 du CCAP. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du règlement de consultation. Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2-6-2 du RC. Marché similaire possible
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/06/2024
