Réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art et de visites d'appuis immergés (Département du Var)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR

Correspondant : FRONTY Michael, Directeur

Adresse : Direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , CS 41303, 83076 TOULON

Coordonnées :

Objet du marché : Réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art et de visites d'appuis immergés (Département du Var)

Caractéristiques principales : La consultation porte sur la réalisation d'inspections détaillées (ID) (complétées le cas échéant par des visites d'appuis immergés (VAI) sur les type d'ouvrages suivants situés dans le département du Var : murs, ponts, tunnels figurant à l'article 1.1.1 du CCTP. Elle comprend aussi la reconnaissance par scaphandrier des appuis et fondations immergés des ouvrages listés à l'article 2.1.1 du CCTP. Le prestataire devra ensuite effectuer la rédaction du rapport correspondant, conformément aux prescriptions de la circulaire du 16 février 2011, relative à la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art. Elle sera conforme au nouveau fascicule 02. Une fiche d'identification pour chaque ouvrage est jointe au dossier de consultation. Dans cette fiche, des recommandations et préconisations nécessaires à la bonne exécution de l'inspection sont indiquées à titre indicatif. L'ensemble des ouvrages est disponible sous la forme d'une carte interactive dont le lien figure à l'article 1.3 du RC

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le délai d'exécution du marché est de 5 mois à compter de la date fixée à l'ordre de service qui prescrira de les commencer (cf. article 9.2 du CCPAE). Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le CCTP. A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le mois d'octobre 2024

Refus des variantes.

Cautionnement et garanties exigés : Sauf renoncement du titulaire porté au CCPAE, le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique. En application de l'article 11.1 du CCAG-PI, l'option A s'applique : cf. article 15 du CCPAE. Cession ou nantissement de créance possible. Pas de retenue de garantie

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application des articles L.2192-10 et R.2192-10 du CCP. Les prestations seront réglées sur présentation d'une demande de paiement (présentée par le mandataire en cas de groupement) par un envoi permettant de donner une date certaine à sa réception. Les prestations sont réglées par mandat administratif. Intérêts moratoires : Ils s'appliqueront dans le respect des dispositions des articles L. 2192-12. à L. 2192-14. et R. 2192-31. à R. 2192-36. du CCP

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : e marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises conjointes ou solidaires. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 26/07/2024 à 20:00

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20240946

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRL05 Options : OUI Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions des articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9 .du CCP dans les cas listés à l'article 2.10.2 du règlement de consultation. Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP. Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 0484354554Mel : catherine.pietri@paca.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. RGPD : le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement du marché. Les critères de jugement sont détaillées à l'article 4 du règlement de consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera alors adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/06/2024