Avis de marché - Avis n° 24-68737 du 13/06/2024
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 24-68737
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Seine-Saint-Denis
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22930008201453
Ville : BOBIGNY
Code postal : 93000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024930104
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro de téléphone du contact : +33 143939393
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Présentation des candidatures : Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant : - L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise Les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Les conditions de sélection des candidats seront les suivants : - Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) - Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Effectifs : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Le détail des effectifs affectés au marché. - Pour les marchés de travaux uniquement : En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maitre d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Rénovation et extension du collège Lavoisier à Pantin - Relance lot n°7 Espaces verts
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112710
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Marché ordinaire de travaux. Aucun allotissement n'est prévu en raison de la relance du lot n°7 Espaces verts composant l'appel d'offres alloti ayant fait l'objet d'une précédente consultation en application de l'article L2113-10 du Code de la commande publique. Des PSE sont exigées par l'acheteur dans les conditions suivantes : PSE n°1 : Lot 7 Espaces verts : Hôtel à insectes - 1.00 m PSE n°2 : Lot 7 Espaces verts: Nichoirs à oiseaux
Lieu principal d'exécution du marché : 2-4 Rue Lavoisier, 93500 - Pantin
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : * Critères de sélection des candidatures Les conditions de sélection des candidats seront les suivantes : - Fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dûment complétés et signés, - Capacités financières : Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et la part du chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles devra être équivalent ou supérieur à : Lot 7: 45 000 euro(s) HT * capacités technique Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. * Attribution des lots (Se référer à l'article 1 du RC) Aucun allotissement n'est prévu en raison de la relance du lot n°7 Espaces verts composant l'appel d'offres alloti ayant fait l'objet d'une précédente consultation en application de l'article L2113-10 du Code de la commande publique * Attestation de visite (Se référer à l'article 2 du RC) L'attention de l'entrepreneur est attirée sur la faculté de se rendre préalablement à sa soumission sur les lieux des travaux envisagés afin de pouvoir davantage se rendre compte des conditions d'exécution et de l'importance des caractéristiques des travaux à effectuer. Si la visite non obligatoire est réalisée, l'entrepreneur devra faire signer le certificat joint en annexe 4 du Règlement de la consultation, qu'il aura apporté avec lui, par le Maître d'Ouvrage et le remettre lors de son offre. Pour effectuer la visite, veuillez prendre rendez-vous avec : Madame NAPOLITANO - anapolitano@seinesaintdenis.fr - 01.43.93.91.32 * Négociations (Se référer à l'article 4 du RC) * Délais de recours Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du CJA)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/06/2024
