Avis de marché - Avis n° 24-67254 du 10/06/2024
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 24-67254
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007213000012
Ville : NANTEUIL-LES-MEAUX
Code postal : 77100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24CX016
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Amandine MAITRE SCHUTZ
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1- DC1 et DC2; 2- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; 3- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) ; 4- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 5- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ; 6- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents; 7- DUME - facultatif (Article R2143-4) L'acheteur accepte que le soumissionnaire présente sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen électronique joint au Dossier de Consultation des Entreprises et téléchargeable à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; 2- Attestation d'assurance des risques professionnels pour les travaux dédiés au présent marché.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; 2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 3- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; 4- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 5- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; 6- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux Direction de l'Eau et de l'Assainissement
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de remplacement et de réhabilitation d'armoires électriques de poste de relèvement d'eaux usées de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux.
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232423
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de remplacement et de réhabilitation d'armoires électriques de poste de relèvement d'eaux usées de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux.
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite obligatoire : prise de rendez-vous avec M. Thomas MENARD : thomas.menard@meaux.fr ou 06.07.91.88.42. A l'issue de la visite, un certificat de visite visé par le représentant de la CAPM (à remettre à l'appui de l'offre) sera remis à chacun des candidats présents.
Autres informations complémentaires : - Négociations : marché avec phase de négociation (Article R.2123-5) avec un maximum de 3 candidats à l'issue du classement initial d'analyse des offres sous réserve d'un nombre suffisant. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. - Réalisation de prestations similaires : (Article R. 2122-7) L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. - Réalisation de prestations complémentaires (Article R. 2122-4) : Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. - Clause de non exclusivité : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : - Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché, - Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000euro(s) HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, - Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : délai de prestation non respecté. - Montants du marché : Pour la partie forfaitaire, le montant du marché est celui remis par le titulaire à l'appui de son offre (ATTRI1). Les prestations objet de la partie forfaitaire sont estimées à 400 000 euros hors taxes (HT). Pour la partie unitaire, le montant minimum pour la période initiale du marché : 0 euro(s) HT - Montant maximum pour la période initiale du marché : 250.000,00 euro(s) HT - Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. - Marché unique: Le présent marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. - Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. - Délais du marché : Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. - Clause environnementale : Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : critère environnemental parmi les critères d'attribution, Spécifications techniques, clause environnementale comme condition d'exécution (Voir CCAP). - Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2024 et suivants section de Investissement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. - Critères de jugement des offres : énoncés au règlement de la consultation. - Visite obligatoire : Les candidats souhaitant visiter le site devront prendre rendez-vous avec M. Thomas MENARD soit par mail à thomas.menard@meaux.fr soit par téléphone au 06.07.91.88.42. A l'issue de la visite, un certificat de visite visé par le représentant de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux (à remettre à l'appui de l'offre) sera remis à chacun des candidats présents. Attention, dans un gage de transparence de la procédure, lors des visites, les demandes de renseignements complémentaires sur la consultation ne sont pas autorisées. Ces demandes devront être faites via la plateforme dématérialisée (www.maximilien.fr) dans la rubrique « Question/Réponse » dans les délais prévus au présent règlement de la consultation. - Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/06/2024
