Avis de marché - Avis n° 24-64185 du 03/06/2024
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 24-64185
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE DE BOUGUENAIS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21440020200013
Ville : BOUGUENAIS
Code postal : 44340
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame Le Maire
Adresse mail du contact : marchespublics@ville-bouguenais.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre de candidature comprenant notamment la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique, et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 mis à jour au 01/04/2019 ou équivalent)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La déclaration du candidat - formulaire DC2 mis à jour au 21/11/2023 ou équivalent
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique/ - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les services de la commune de Bouguenais
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Achat de vêtements et chaussures de travail, d'équipements de protection individuelle (EPI) et de consommables habillement pour les agents de la ville de Bouguenais
Code CPV principal - Descripteur principal : 18100000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet l'achat de vêtements et chaussures de travail, d'Equipements de Protection Individuelle (EPI) et de consommables habillement pour les agents de la Ville de Bouguenais. La présente consultation comporte 5 lots. Il s'agit d'un accord-cadre conclu, pour chaque lot, avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément aux articles R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et suivants du même Code. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2025 ou de la date de notification si elle est postérieure pour une période d'un (1) an. Il sera reconductible deux (2) fois par période d'un (1) an sans excéder une durée totale de 3 ans.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Bouguenais (les lieux de livraison sont précisés à l'annexe 1 du contrat)
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot n°01: Vêtements et chaussures pour travail en intérieur, en extérieur et Haute visibilité Montant annuel minimum en euros HT : 11 000 Montant annuel maximum en euros HT : 40 000
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18100000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Bouguenais (les lieux de livraison sont précisés à l'annexe 1 du contrat)
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Description du lot : Lot n°02 : Vêtements et chaussures pour les agents de restauration scolaire et les ATSEM Montant annuel minimum en euros HT : 1 000 Montant annuel maximum en euros HT : 7 000
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18100000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Bouguenais (les lieux de livraison sont précisés à l'annexe 1 du contrat)
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Description du lot : Lot n°03 : Équipements de protection individuelle Montant annuel minimum en euros HT : 600 Montant annuel maximum en euros HT : 4 500
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 35113400
Lieu d'exécution du lot : Commune de Bouguenais (les lieux de livraison sont précisés à l'annexe 1 du contrat)
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Description du lot : Lot n°04 : Consommables habillement Montant annuel minimum en euros HT : 500 Montant annuel maximum en euros HT : 3 000
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18100000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Bouguenais (les lieux de livraison sont précisés à l'annexe 1 du contrat)
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Description du lot : Lot n°05 :Vêtements et équipements de protection individuelle issus du réemploi ou de la réutilisation Montant annuel minimum en euros HT : 2 600 Montant annuel maximum en euros HT : 13 400
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 35113400
Lieu d'exécution du lot : Commune de Bouguenais (les lieux de livraison sont précisés à l'annexe 1 du contrat)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La signature du contrat final ne sera pas exigée. Budget de fonctionnement de la Ville. Prix unitaires. Délai global de paiement de 30 jours. Paiement par virement. Au titre de l'offre, il est demandé de fournir des échantillons (échantillons pour les produits marqués d'une croix dans le BP). Les modalités de transmission sont décrites dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2024
