Avis de marché - Avis n° 24-63282 du 31/05/2024
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 24-63282
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Seine-Maritime
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22760540900019
Ville : ROUEN Cedex
Code postal : 76101
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : SEPR-202311201356
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sepr
Numéro de téléphone du contact : +33 235636635
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) Ou Dume Document unique de marché européen (Dume disponible sur le site du Ministère de l'économie et le profil acheteur Mpe76)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Qualification professionnelles Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le maître d'ouvrage accepte tout moyen de preuve de la capacité équivalent ainsi que les certificats équivalent d'organismes établis dans d'autres état membres. Références Travaux Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Aipr L'autorisation d'intervention à proximité des réseaux de l'encadrant et de l'opérateur affecté à la réalisation du marché. Capacités professionnelles, techniques et financières sous-traitants. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Ainsi qu'une déclaration indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01/07/2024 à 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du dossier technique : 4 Prix : 6
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de confortement du talus supportant la route départementale 17 sur la commune de Tancarville
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Il s'agit d'un marché ordinaire de travaux passé en procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1-1° du Code de la commande publique. Le marché prend effet à compter de sa date de notification et prendra fin à la réception sans réserve des travaux. Le délai d'exécution des prestations, fixé à 2 mois, court à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Il est fixé une période de préparation. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, cette période de préparation non comprise dans le délai d'exécution est de 1 mois à compter de la notification du contrat
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel du Département 76101
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Se référer à l'article Visite des lieux ou consultation sur place de documents du règlement de la consultation
Autres informations complémentaires : Pour les modalités de remise des offres se référer à l'article présentation des propositions du règlement de consultation. Critère de jugement des offres : 1. Prix des prestations (pondération 6) Il sera apprécié au vu du montant total TTC du détail estimatif Il sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant : - l'offre la moins disante obtiendra la note de 10, - les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante : - X : offre la moins disante - Y : offre analysée - Note : (X/Y) x 10 Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6. 2. Valeur technique (pondération 4) La valeur technique sera appréciée au regard du dossier technique conforme au cadre fourni et notée sur 10 en fonction des sous-critères : - Procédures d'exécution notée sur 4 points, - Gestion des accès, notée sur 2 points, - Ordonnancement et planning, notée sur 2 points - Equilibre des mouvements des terres, et réemploi des matériaux en place notés sur 2 points, Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 4. Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions suivantes : Les négociations sont destinées à améliorer la performance technique et économique des offres initiales les plus pertinentes, pour permettre de les adapter et dimensionner parfaitement aux besoins de l'acheteur. Les négociations pourront porter sur les caractéristiques techniques et financières des offres, ou sur certaines dispositions du cahier des charges. Elles ne pourront pas porter sur l'objet du contrat, ses caractéristiques substantielles ni les critères d'attribution. Les négociations seront engagées avec au moins 3 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales. Les candidats en seront avisés par écrit. Les négociations seront conduites dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de confidentialité des offres. Les négociations seront conduites de manière dématérialisée sur le profil acheteur exclusivement. Les échanges résultant de la négociation seront formalisés par écrit. À l'achèvement des négociations, les offres négociées feront l'objet d'un dernier classement. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation. Variantes : Une seule variante est autorisée par candidat. Cependant, elle ne sera pas acceptée si elle conduit à une modification esthétique des parements. Les candidats qui présentent une variante doivent remettre une offre pour la solution de base sous peine d'irrecevabilité. Il pourra s'agir d'une variante large toutefois les exigences techniques minimales qu'elle doit respecter et les modalités de sa présentation sont les suivantes : - la structure des soutènements aura des performances mécaniques équivalentes à la solution de base ; Chaque variante fera l'objet d'un acte d'engagement distinct. Le candidat détaillera les répercussions financières de la variante présentée. Les impacts de cette variante sur les pièces contractuelles du contrat seront détaillés (Cahier de charges techniques particulier, BPU, Détail estimatif notamment)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/05/2024
