Avis de marché - Avis n° 24-60340 du 24/05/2024
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-60340
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : LA CIOTAT SHIPYARDS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 40197455500013
Ville : La ciotat cedex
Code postal : 13703
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 200_mat_transit
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Céline GUIGOU
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. - Informations figurant sur l'extrait Kbis. - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - La déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) - Le candidat devra renseigner la déclaration du candidat (formulaire DC2) précitée en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires (HT) des 3 derniers exercices clos.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Les certificats de qualification, ou preuve de la capacité du candidat qui peut être amenée par tout moyen. - Des références sur prestations de même nature datant des 5 dernières années précisant la nature exacte des travaux, le lieu d'intervention, le maître d'ouvrage, le montant des travaux exécutés et l'année de réalisation. Les références professionnelles, agréments et capacité technique en relation avec les prestations concernées, peuvent être justifiés par tout moyen (qualifications, certificats de capacité, attestations de bonne fin de prestations similaires, ...), CV des principaux intervenants, ...
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : - Prix : 50% - Valeur technique : 40% - Délais : 10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Enlèvement des matériaux issus des travaux ATLAS stockés sous la nef "Transit" du site des Chantiers Navals de La Ciotat
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111214
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Evacuation d'environ 9 000 m3 de matériaux stockés sous la Nef Transit en ISDI et ISDI+ Tests de pollution et tri des matériaux à prévoir dans le cadre du marché
Lieu principal d'exécution du marché : Chantiers Navals de La Ciotat
Durée du marché (en mois) : 2
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Les candidats peuvent effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions suivantes : les candidats devront, pour ce faire, se présenter à la visite programmée : le mardi 11 juin 2024 à 14h. Les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès du secrétariat : 04 42 83 80 21. - À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront au mois de : septembre 2024. - La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique et selon les modalités particulières suivantes : la procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation (cf. Règlement de la consultation). - Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres ou, en cas de mise en oeuvre de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres finales. - Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. - Pas de possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. - Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. - Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence (cf. Règlement de la consultation). - Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d'acheteur. Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/05/2024
