Avis de marché - Avis n° 24-60338 du 24/05/2024
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 24-60338
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sicoval - Communauté d'Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24310063300391
Ville : LABEGE
Code postal : 31670
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://www.sicoval.fr/mon-agglo/infos-pratiques/les-marches-publics/
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et notamment les pièces réclamées à l'article 6.1 du Règlement de la Consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et notamment les pièces réclamées à l'article 6.1 du Règlement de la Consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et notamment les pièces réclamées à l'article 6.1 du Règlement de la Consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/06/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de construction d'un bâtiment restauration pour l'ALSH de Castanet-Tolosan
Code CPV principal - Descripteur principal : 45212421
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation porte sur des travaux de construction d'un bâtiment restauration à hautes performances environnementales pour l'ALSH de Castanet-Tolosan. Le délai global d'exécution du marché est de 12 mois (période de préparation comprise) à compter de l'ordre de service de démarrage. Le délai d'exécution propre à chaque lot est de : Lot 1A : 12 mois (période de préparation d'une durée de 1mois incluse) ; Lot 1B : 12 mois (préparation d'une durée de 3,5 mois incluse) ; Lot BAT : 12 mois (période de préparation d'une durée de 3,5 mois incluse) ; Lot 13 : 5 mois (période de préparation d'une durée de 3,5 mois incluse). la date prévisionnelle de démarrage des travaux est le 08/08/2024. Cette consultation comporte une clause d'insertion sociale pour les lots Batiment et 1A VRD dont le détail est indiqué dans le CCAP
Lieu principal d'exécution du marché : Boulevard des Campanhols 31320 - CASTANET-TOLOSAN
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1a : lot Vrd
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112330
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté d'agglomération du Sicoval. La batiment se situe Boulevard des Campanhols à Castanet-Tolosan ( 31320 )
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Description du lot : 1b : Lot Clôture Portail
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45340000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté d'agglomération du Sicoval. La batiment se situe Boulevard des Campanhols à Castanet-Tolosan ( 31320 )
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Description du lot : Bat : Lot Bâtiment (Tce). Le lot Bâtiment (Tce) comprend les chapitres suivants : Chapitre 2 - Fondations - Infrastructure Chapitre 3 - Superstructure- Ossature Bois Chapitre 4 - Etancheite Chapitre 5a - Cloisons - Doublages - Faux Plafonds Chapitre 5b - Menuiseries Interieures Chapitre 6a - Serrurerie Chapitre 6b - Menuiseries Exterieures Chapitre 6c - Bardage Chapitre 7a - Sols Souples Chapitre 7b - Chape Anhydrite Chapitre 7c - Peinture Chapitre 8 - Ventilation - Chauffage Chapitre 9a - Plomberie Sanitaire Chapitre 9b - Equipement Cuisine Chapitre 10 - Elec Courant Fort - Eclairage Chapitre 11 - Elec Courant Faible - Ssi
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45212000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté d'agglomération du Sicoval. La batiment se situe Boulevard des Campanhols à Castanet-Tolosan ( 31320 )
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Description du lot : 13 : Lot Production Photovoltaïque
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261215
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté d'agglomération du Sicoval. La batiment se situe Boulevard des Campanhols à Castanet-Tolosan ( 31320 )
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions et dates de visites sont indiquées au Rc
Autres informations complémentaires : Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Marché non éligible au MPS. Les variantes ne sont pas autorisées. Les soumissionnaires restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres ou de la limite de remise des offres négociées, le cas échéant. Les dossiers sont à retirer sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval : https://www.sicoval.fr/mon-agglo/infos-pratiques/les-marches-publics/ Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux) Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/05/2024
